Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Anglet, les activités de l'accueil de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (service culture-jumelage, service des sports...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg — BP 303
Commune postale: Anglet
Code postal: 64603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service AJCPVI
Téléphone: +33 559583535📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr📧
Fax: +33 559319189 📠
Région: France🏙️
URL: https://anglet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif
202030
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Anglet, les activités de l'accueil de loisirs et pour les besoins des...”
Brève description
Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Anglet, les activités de l'accueil de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (service culture-jumelage, service des sports...).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires d'anglet et leurs accompagnateurs dans le cadre d'activité scolaires (piscine, patinoire,...”
Description du marché
Transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires d'anglet et leurs accompagnateurs dans le cadre d'activité scolaires (piscine, patinoire, spectacles...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports périscolaires et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports des élèves et leurs accompagnateurs dans le cadre d'activité périscolaires (centre de loisirs, sports J..). Occasionnellement, d'autres...”
Description du marché
Transports des élèves et leurs accompagnateurs dans le cadre d'activité périscolaires (centre de loisirs, sports J..). Occasionnellement, d'autres prestation de transports d'élèves ou d'adultes pourront être sollicitées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 069-164437 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Amédée Dufourg, BP 303
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires et périscolaire et autres.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Transports scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché: Transports périscolaires et autres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Basque bondissant
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Source: OJS 2020/S 160-390498 (2020-08-14)