Prestations de transfert, tri et traitement du multi-matériaux et du verre

Communauté de communes de l'Embrunais

— lot 1: transfert et tri du multi-matériaux;
— lot 2: transfert et tri du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:
— lot 1: transfert et tri du multi-matériaux; — lot 2: transfert et tri du verre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: ZA Pralong — Pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: c.ruiz@smictom05.fr 📧
Téléphone: +33 492437622 📞
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccserreponcon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485459
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccserreponcon.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: transfert et tri du multi-matériaux;
— lot 2: transfert et tri du verre.
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transfert et tri du multi-matériaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transfert du multi-matériaux de la ZA de Pralong à Embrun vers un centre de tri défini dans ce lot. Tri du multi-matériaux et expédition des matériaux vers des repreneurs.
Valeur estimée hors TVA: 1 242 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Intitulé du lot: Transfert et tri du verre
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert de bennes 30 m
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Pralong, 05200 — Embrun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 200-485459 (2020-10-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures