Prestations de transfert, tri et traitement du multi-matériaux et du verre
Communauté de communes de l'Embrunais
— lot 1: transfert et tri du multi-matériaux;
— lot 2: transfert et tri du verre.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:
“— lot 1: transfert et tri du multi-matériaux; — lot 2: transfert et tri du verre.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: ZA Pralong — Pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: c.ruiz@smictom05.fr 📧
Téléphone: +33 492437622 📞
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485459
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: transfert et tri du multi-matériaux;”
“— lot 2: transfert et tri du verre.”
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transfert et tri du multi-matériaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Transfert du multi-matériaux de la ZA de Pralong à Embrun vers un centre de tri défini dans ce lot. Tri du multi-matériaux et expédition des matériaux vers...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 242 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Un an renouvelable trois fois.”
Intitulé du lot: Transfert et tri du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transfert de bennes 30 m”
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZA Pralong, 05200 — Embrun.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
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“— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);”
“— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des...”
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Source: OJS 2020/S 200-485459 (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:
“— lot 1: transfert et tri du multi-matériaux; — lot 2: transfert et tri du verre.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: ZA Pralong — Pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: c.ruiz@smictom05.fr 📧
Téléphone: +33 492437622 📞
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485459
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: transfert et tri du multi-matériaux;”
“— lot 2: transfert et tri du verre.”
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transfert et tri du multi-matériaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Transfert du multi-matériaux de la ZA de Pralong à Embrun vers un centre de tri défini dans ce lot. Tri du multi-matériaux et expédition des matériaux vers...”
Valeur estimée hors TVA: 1 242 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Un an renouvelable trois fois.”
Intitulé du lot: Transfert et tri du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transfert de bennes 30 m”
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZA Pralong, 05200 — Embrun.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;”
Afficher plus (2)
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
“— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);”
Afficher plus (1)
“— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des...”
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