Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal pour la durée globale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: minimal 6000 EUR HT, maximal 105 000 EUR HT,
— lot nº 2: minimal 24 000 EUR HT, maximal 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur pour la Ville de Saint-Priest
20s025
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal pour la durée globale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: minimal 6000 EUR HT, maximal 105 000...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal pour la durée globale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: minimal 6000 EUR HT, maximal 105 000 EUR HT,
— lot nº 2: minimal 24 000 EUR HT, maximal 120 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de traiteur d'excellente qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Prestations de traiteur d'excellente qualité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-26 📅
Date de fin: 2023-11-25 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur, buffet et cocktail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de traiteur, buffet et cocktail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — les candidats devront remettre à l'appui de leur offre des échantillons dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 26.11.2020 ou de sa notification si elle intervient postérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 148-363226 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Charles-Ottina
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur pour la ville de Saint-Priest
20s025
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
— Lot n 1: minimum 6 000 EUR HT, maximum 105 000...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
— Lot n 1: minimum 6 000 EUR HT, maximum 105 000 EUR HT,
— Lot n 2: minimum 24 000 EUR HT, maximum 120 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 855 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de traiteur d'excellente qualité
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacques Lafargue Traiteur
Adresse postale: 7 route des Troques
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 020 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de traiteur, buffet et cocktail
Nom et adresse du contractant
Nom: Delforno Traiteur
Adresse postale: 227 route de Montmerle
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 835 💰
“Le montant indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de...”
Le montant indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr - Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le lot n 4 a été déclaré sans suite et fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 028-069723 (2021-02-05)