Prestations de traiteur

Commune de Bondy

Prestations de traiteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 203102
Brève description: Prestations de traiteur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360776&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368410&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354907
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les prestations issues du lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, avec un montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les titulaires du lot nº 1 seront au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cocktail pour 100 personnes maximales
Numéro du lot: 1
Brève description: Cocktail pour 100 personnes maximales.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Informations complémentaires:
Les prestations issues du lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, avec un montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les titulaires du lot nº 1 seront au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Intitulé du lot: Cocktail pour plus de 100 personnes
Numéro du lot: 2
Brève description: Cocktail pour plus de 100 personnes.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Informations complémentaires:
Les prestations issues du lot nº 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, avec un montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les titulaires du lot nº 2 seront au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Intitulé du lot: Cocktail vœux à la population et élections
Numéro du lot: 3
Brève description: Cocktail vœux à la population et élections.
Informations complémentaires:
Les prestations issues du lot nº 3 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Intitulé du lot: Repas des retraités (sans les desserts)
Numéro du lot: 4
Brève description: Repas des retraités (sans les desserts).
Informations complémentaires:
Les prestations issues du lot nº 4 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Repas/vœux du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Repas/vœux du personnel.
Informations complémentaires:
Les prestations issues du lot nº 5 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation…
… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);
— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre;
— la présentation de quelques références significatives;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— justificatif du respect de la norme NF V01-006 «hygiène des aliments»;
— système HACCP ou équivalent;
— le (s) numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Réactivité et disponibilité du prestataire (prestations à fournir y compris dimanches et jours fériés)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360776&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.
Concernant les lots nº 1 et 2: le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des produits (jugée lors de la dégustation): 25 %;
— diversité des produits (jugée lors de la dégustation): 5 %;
— qualité globale de la prestation (jugée sur la base du mémoire technique, le descriptif des mets/ menus, de l'organisation): 5 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité de l'action environnementale: 5 %;
— qualité des actions d'insertion sociale: 5 %.
Concernant les lots nº 3, 4 et 5: le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des produits (jugée lors de la dégustation): 30 %;
— qualité globale de la prestation (jugée sur la base de la note méthodologique le descriptif des mets/menus, de l'organisation, du matériel mis à disposition): 10 %.
La remise des échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La liste des échantillons à remettre figure à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les échantillons seront utilisés pour juger de la qualité des produits proposés lors de l'analyse des offres. La remise d'échantillon concerne l'ensemble des lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
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3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354907 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642181
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354907
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cocktail pour 100 personnes maximaux
Brève description: Cocktail pour 100 personnes maximaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: La Framboisine Events
Adresse postale: 33 rue de la Folie
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Le petit gourmet traiteur
Adresse postale: 1 rue de Villé
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Dominique Thomine traiteur
Adresse postale: 30 rue de Buffon
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Bonnaire traiteur
Adresse postale: parc de la Vente Olivier, 555 rue du Noyer des Bouttières
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
4
Source: OJS 2020/S 255-642181 (2020-12-29)
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Région:
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