Les services attendus au titre du présent accord-cadre sont la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des évolutions urgentes et des petites évolutions, ainsi que le développement d'évolutions plus conséquentes en mode projet et de l'assistance/support.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative du logiciel Peoplenet
19S0076
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Les services attendus au titre du présent accord-cadre sont la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des...”
Brève description
Les services attendus au titre du présent accord-cadre sont la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des évolutions urgentes et des petites évolutions, ainsi que le développement d'évolutions plus conséquentes en mode projet et de l'assistance/support.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la RTM à Marseille et chez le titulaire.
Description du marché:
“Prestations de tierce maintenance applicative du logiciel Peoplenet. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R....”
Description du marché
Prestations de tierce maintenance applicative du logiciel Peoplenet. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT sur la période ferme initiale de un an. Le montant minimal est de 200 000 EUR HT sur les périodes annuelles de reconduction. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. La durée du marché est de un an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, quatre fois. Chaque reconduction aura une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de deux sous critères,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de deux sous critères, représentant 100 % de la valeur technique
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, quatre fois. Chaque reconduction aura une durée de un...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de un an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, quatre fois. Chaque reconduction aura une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;
— déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché s'exécutera sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement est effectué en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché s'exécutera sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
B) En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
C) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner;
2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (60 %): adéquation de l'organisation de la TMA proposée;
— sous-critère 2 (40 %): la qualité des moyens humains (qualité des profils et de la composition de l'équipe, expérience des équipes sur des projets et environnements techniques similaires);
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 081-192219 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-192219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 095-228165 (2020-05-12)
Informations complémentaires (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les services attendus au titre du présent accord-cadre sont la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des...”
Brève description
Les services attendus au titre du présent accord-cadre sont la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des évolutions urgentes et des petites évolutions, ainsi que le développement d'évolutions plus conséquentes en mode projet et de l'assistance — support.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 103-249356 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Objet Description
Description du marché:
“— prestations de tierce maintenance applicative du logiciel Peoplenet. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R....”
Description du marché
— prestations de tierce maintenance applicative du logiciel Peoplenet. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique;
— le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— le montant minimum de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT sur la période ferme initiale d'un an;
— le montant minimum est de 200 000 EUR HT sur les périodes annuelles de reconduction;
— l'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement;
— la durée du marché est d'un an, à compter de sa notification;
— il est reconductible de manière tacite, quatre fois. Chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-192219
Attribution du marché
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Titre: Prestations de tierce maintenance applicative du logiciel Peoplenet
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 129-317765 (2020-07-03)