L'objet de l'accord-cadre porte sur le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative de l'application mobile RTM (application android, application ios). Les objectifs principaux de cet accord-cadre: — assurer le maintien en condition opérationnelle de l'application RTM, — disposer d'une forte réactivité en cas d'incident bloquant, — mettre en œuvre des évolutions fonctionnelles en optimisant les délais de réalisation et de mise sur le marché, — assurer 1 niveau de sécurité et de protection des données personnelles conformes aux obligations légales et réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: 19S0060
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative de l'application mobile RTM (application android, application ios). Les objectifs principaux de cet accord-cadre:
— assurer le maintien en condition opérationnelle de l'application RTM,
— disposer d'une forte réactivité en cas d'incident bloquant,
— mettre en œuvre des évolutions fonctionnelles en optimisant les délais de réalisation et de mise sur le marché,
— assurer 1 niveau de sécurité et de protection des données personnelles conformes aux obligations légales et réglementaires.
L'objet de l'accord-cadre porte sur le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative de l'application mobile RTM (application android, application ios). Les objectifs principaux de cet accord-cadre:
— assurer le maintien en condition opérationnelle de l'application RTM,
— disposer d'une forte réactivité en cas d'incident bloquant,
— mettre en œuvre des évolutions fonctionnelles en optimisant les délais de réalisation et de mise sur le marché,
— assurer 1 niveau de sécurité et de protection des données personnelles conformes aux obligations légales et réglementaires.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088619
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
A) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:
— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
B) le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III)1. Ci-avant, et rappelé à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis;
C) la transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous-forme électronique sur le site www.achatpublic.com — (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;
D) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront 1 lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com —;
E) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;
F) pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
F.1) le prix (40 %), analysé eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, en ce qui concerne les postes 1 et 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé, en ce qui concerne les postes 3 à 5 (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner);
F.2) la valeur technique (60 %) analysée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
F.2.1) sous-critère 1 (35 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance corrective et gestion du contrat;
F.2.2) sous-critère 2 (60 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance évolutive;
F.2.3) sous-critère 3 (5 %): qualité de la démarche d'accompagnement pour la mise en place de projet en méthode agile (projets ayant des cycles de développement courts, très ciblés, itératifs impliquant le client et favorisant la collaboration entre les équipes) à la RTM;
G) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.
A) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:
— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
B) le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III)1. Ci-avant, et rappelé à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis;
C) la transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous-forme électronique sur le site www.achatpublic.com — (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;
D) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront 1 lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com —;
E) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;
F) pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
F.1) le prix (40 %), analysé eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, en ce qui concerne les postes 1 et 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé, en ce qui concerne les postes 3 à 5 (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner);
F.2) la valeur technique (60 %) analysée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
F.2.1) sous-critère 1 (35 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance corrective et gestion du contrat;
F.2.2) sous-critère 2 (60 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance évolutive;
F.2.3) sous-critère 3 (5 %): qualité de la démarche d'accompagnement pour la mise en place de projet en méthode agile (projets ayant des cycles de développement courts, très ciblés, itératifs impliquant le client et favorisant la collaboration entre les équipes) à la RTM;
G) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative de l'application mobile RTM (application android, application ios). Les objectifs principaux de cet accord-cadre:
— assurer le maintien en condition opérationnelle de l'application RTM,
— disposer d'une forte réactivité en cas d'incident bloquant,
— mettre en œuvre des évolutions fonctionnelles en optimisant les délais de réalisation et de mise sur le marché,
— assurer 1 niveau de sécurité et de protection des données personnelles conformes aux obligations légales et réglementaires.
Prestations de tierce maintenance applicative de l'application mobile de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant d'engagement minimum est de 60 000 EUR (HT). Le présent marché ne comporte pas de montant maximum d'engagement. Le marché est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois de manière tacite. Chaque période de reconduction a une durée d'un an.
Prestations de tierce maintenance applicative de l'application mobile de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant d'engagement minimum est de 60 000 EUR (HT). Le présent marché ne comporte pas de montant maximum d'engagement. Le marché est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois de manière tacite. Chaque période de reconduction a une durée d'un an.
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois de manière tacite. Chaque période de reconduction a une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la RTM et chez le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes en égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et en égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code,
— ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes en égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et en égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code,
— en outre, ne seront pas admises les candidatures ne respectant pas les niveaux minimaux de capacité, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, tels que décrits dans le règlement de la consultation de la phase candidature,
— en outre, ne seront pas admises les candidatures ne respectant pas les niveaux minimaux de capacité, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, tels que décrits dans le règlement de la consultation de la phase candidature,
— les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté.
— les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité, l'objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales références pour des prestations similaires (dans le domaine du transport urbain de voyageurs avec les modes bus, métro et tramway) à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années,
— les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et, le cas échéant, le nom dudit ou desdits destinataires,
— les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte,
— déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années faisant apparaître l'effectif dans le domaine d'activité objet du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 du code de la commande publique. Une avance de 5 % est versée si le montant de la commande est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et le délai d'exécution supérieur à 2 mois, conformément aux articles R. 2191-7 et R. 2191-17 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-8, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1
Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 du code de la commande publique. Une avance de 5 % est versée si le montant de la commande est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et le délai d'exécution supérieur à 2 mois, conformément aux articles R. 2191-7 et R. 2191-17 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-8, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché s'exécutera sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains.
— le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique,
— le paiement, par virement, interviendra dans 1 délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement,
— les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour 1 marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
A) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:
— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
B) le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III)1. Ci-avant, et rappelé à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis;
C) la transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous-forme électronique sur le site www.achatpublic.com — (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;
C) la transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous-forme électronique sur le site www.achatpublic.com — (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;
D) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront 1 lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com —;
E) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;
E) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;
F) pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
F.1) le prix (40 %), analysé eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, en ce qui concerne les postes 1 et 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé, en ce qui concerne les postes 3 à 5 (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner);
F.1) le prix (40 %), analysé eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, en ce qui concerne les postes 1 et 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé, en ce qui concerne les postes 3 à 5 (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner);
F.2) la valeur technique (60 %) analysée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
F.2.1) sous-critère 1 (35 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance corrective et gestion du contrat;
F.2.2) sous-critère 2 (60 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance évolutive;
F.2.3) sous-critère 3 (5 %): qualité de la démarche d'accompagnement pour la mise en place de projet en méthode agile (projets ayant des cycles de développement courts, très ciblés, itératifs impliquant le client et favorisant la collaboration entre les équipes) à la RTM;
F.2.3) sous-critère 3 (5 %): qualité de la démarche d'accompagnement pour la mise en place de projet en méthode agile (projets ayant des cycles de développement courts, très ciblés, itératifs impliquant le client et favorisant la collaboration entre les équipes) à la RTM;
G) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 037-088619 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative de l'application mobile RTM (Application Android, Application IOS).
Les objectifs principaux de cet accord-cadre:
— assurer le maintien en condition opérationnelle de l'application RTM;
— disposer d'une forte réactivité en cas d'incident bloquant;
— mettre en œuvre des évolutions fonctionnelles en optimisant les délais de réalisation et de mise sur le marché;
— assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles conformes aux obligations légales et réglementaires.
L'objet de l'accord-cadre porte sur le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative de l'application mobile RTM (Application Android, Application IOS).
Les objectifs principaux de cet accord-cadre:
— assurer le maintien en condition opérationnelle de l'application RTM;
— disposer d'une forte réactivité en cas d'incident bloquant;
— mettre en œuvre des évolutions fonctionnelles en optimisant les délais de réalisation et de mise sur le marché;
— assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles conformes aux obligations légales et réglementaires.
Valeur totale du marché: 742759.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 79 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010190
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-088619
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
1) le prix (40 %), analysé eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, en ce qui concerne les postes 1 et 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé, en ce qui concerne les postes 3 à 5 (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner);
2) la valeur technique (60 %) analysée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (35 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance corrective et gestion du contrat;
— sous-critère 2 (60 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance évolutive;
— sous-critère 3 (5 %): qualité de la démarche d'accompagnement pour la mise en place de projet en méthode agile (projets ayant des cycles de développement courts, très ciblés, itératifs impliquant le client et favorisant la collaboration entre les équipes) à la RTM.
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
1) le prix (40 %), analysé eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, en ce qui concerne les postes 1 et 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé, en ce qui concerne les postes 3 à 5 (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner);
2) la valeur technique (60 %) analysée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (35 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance corrective et gestion du contrat;
— sous-critère 2 (60 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance évolutive;
— sous-critère 3 (5 %): qualité de la démarche d'accompagnement pour la mise en place de projet en méthode agile (projets ayant des cycles de développement courts, très ciblés, itératifs impliquant le client et favorisant la collaboration entre les équipes) à la RTM.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative de l'application mobile RTM (Application Android, Application IOS).
Les objectifs principaux de cet accord-cadre:
— assurer le maintien en condition opérationnelle de l'application RTM;
— disposer d'une forte réactivité en cas d'incident bloquant;
— mettre en œuvre des évolutions fonctionnelles en optimisant les délais de réalisation et de mise sur le marché;
— assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles conformes aux obligations légales et réglementaires.
Prestations de tierce maintenance applicative de l'application mobile de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant d'engagement minimum est de 60 000 EUR HT. Le présent marché ne comporte pas de montant maximum d'engagement. Le marché est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible cinq fois de manière tacite. Chaque période de reconduction a une durée de un an.
Prestations de tierce maintenance applicative de l'application mobile de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant d'engagement minimum est de 60 000 EUR HT. Le présent marché ne comporte pas de montant maximum d'engagement. Le marché est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible cinq fois de manière tacite. Chaque période de reconduction a une durée de un an.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100 % de la valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Smile
Adresse postale: Pôle Média de la Belle de Mai — 37 rue Guibal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 742759.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence Informations complémentaires
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
1) le prix (40 %), analysé eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, en ce qui concerne les postes 1 et 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé, en ce qui concerne les postes 3 à 5 (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner);
1) le prix (40 %), analysé eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, en ce qui concerne les postes 1 et 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé, en ce qui concerne les postes 3 à 5 (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner);
2) la valeur technique (60 %) analysée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (35 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance corrective et gestion du contrat;
— sous-critère 2 (60 %): qualité du savoir-faire sur la maintenance évolutive;
— sous-critère 3 (5 %): qualité de la démarche d'accompagnement pour la mise en place de projet en méthode agile (projets ayant des cycles de développement courts, très ciblés, itératifs impliquant le client et favorisant la collaboration entre les équipes) à la RTM.
— sous-critère 3 (5 %): qualité de la démarche d'accompagnement pour la mise en place de projet en méthode agile (projets ayant des cycles de développement courts, très ciblés, itératifs impliquant le client et favorisant la collaboration entre les équipes) à la RTM.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 006-010190 (2021-01-06)