La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour ces prestations à prix unitaires d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tétésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée
M0D0005MG”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour ces prestations à prix unitaires d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de protection civile📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché comporte des clauses sociales et une obligation de reprise du personnel dont les exigences sont inscrites au CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ou à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au CNAPS (l'exercice de ces activités est subordonné à une autorisation distincte pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire. Agrément personnel des dirigeants (y compris les associés) des entreprises exerçant une activité de surveillance-gardiennage.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à terme 2024, sinon 2021, 2022 ou 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées au règlement de la consultation. Consultation sur place de la documentation du logiciel de télésurveillance lors de la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 081-191325 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour ces prestations à prix unitaires d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-191325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 090-215375 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée
M0D0005MG”
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour ces prestations à prix unitaires d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 110-267905 (2020-06-05)
Informations complémentaires (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour ces prestations à prix unitaires d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 129-317368 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour ces prestations à prix unitaires d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 142-350255 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de
Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de
Montpellier Méditerranée Métropole. Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour ces prestations à prix unitaires d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3714011.44 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à
L. 2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Lors de l'analyse des offres, a été retenu le montant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du Détail quantitatif estimatif (DQE).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M0D0005MG
Titre:
“Prestation de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: GLCE Littoral
Commune postale: Saint-Gely-du-Fesc
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3714011.44 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques, Virginie Peris, tél. +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-504520 (2020-10-19)