Part ferme: prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes.
Part optionnelle: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): prestations de taxi ponctuelles dans les régions: Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes
GLT-B20-04937-JB”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Part ferme: prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes.
Part optionnelle: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):...”
Brève description
Part ferme: prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes.
Part optionnelle: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): prestations de taxi ponctuelles dans les régions: Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes avec système de réservation sécurisé, 24 heures/24 h, et 7 jours/7, selon trois modes...”
Description du marché
Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes avec système de réservation sécurisé, 24 heures/24 h, et 7 jours/7, selon trois modes (application mobile, site internet, standard téléphonique).
Le système de réservation devra garantir l'anonymisation des passagers.
Volume estimé: 5 000 courses/an (l'estimation est donnée à titre indicatif et ne saurait engager le CEA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à douze mois fermes. À son échéance, le marché pourra être reconduit pour une durée de douze mois supplémentaires maximum.
La...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à douze mois fermes. À son échéance, le marché pourra être reconduit pour une durée de douze mois supplémentaires maximum.
La période optionnelle sera exécutée à la seule décision du CEA et pourra être notifiée partiellement.
La période optionnelle sera notifiée par le CEA au titulaire par LRAR, au plus tard un mois avant le démarrage de la période concernée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Part ferme: prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes.
Part optionnelle: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):...”
Description des options
Part ferme: prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes.
Part optionnelle: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): prestations de taxi ponctuelles dans les régions: Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:
— le formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et avec le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— un dossier précis et détaillé des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— un dossier précis et détaillé des références, au cours des trois dernières années, des opérations et installations identiques, ou pouvant être assimilées, notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées téléphoniques et courrier électronique, ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux exploitants de taxi tels qu'ils sont définis aux articles L. 3121-1 et suivants du code des transports.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-454164 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— part ferme: prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes;
— part optionnelle: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):...”
Brève description
— part ferme: prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes;
— part optionnelle: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): prestations de taxi ponctuelles dans les régions: Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes avec système de réservation sécurisé, 24 heures/24h, et 7 jours/7, selon trois modes...”
Description du marché
Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes avec système de réservation sécurisé, 24 heures/24h, et 7 jours/7, selon trois modes (application mobile, site internet, standard téléphonique).
Le système de réservation devra garantir l'anonymisation des passagers.
Volume estimé: 5 000 courses/an (l'estimation est donnée à titre indicatif et ne saurait engager le CEA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique: moyens et organisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation de la qualité, de la sécurité et protection de l'environnement
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“— part ferme: prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes;
— part optionnelle: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):...”
Description des options
— part ferme: prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes;
— part optionnelle: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): prestations de taxi ponctuelles dans les régions: Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002852
Titre: Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Commune postale: Clichy
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 250-625591 (2020-12-18)