Prestations de surveillance du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ippon Sécurité

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: Ddssurveillance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469238
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Cet accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur de Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprenant l'ensemble des communes placées sous la gestion des antennes de Beauvais Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien, Méru, Senlis et Nogent-sur-Oise.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Secteur de Compiègne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Comprenant l'ensemble des communes placées sous la gestion des antennes de Compiègne La Victoire, Royallieu, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Clermont et Crépy-en-Valois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes, 60000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité en lien avec l'objet du marché;

— agrément en cours de validité du dirigeant ou du gérant délivré par le CNaPS.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années;

— note définissant précisément les moyens matériels et humains de la société.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément du dirigeant ou gérant délivré par le CNaPS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (65 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations (35 points)
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994);

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 194-469238 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 006 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115966
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469238
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants: lot 1: 250 769 et lot 2: 250 769 EUR HT. Durée des marchés: un an à compter de la notification reconductibles tacitement trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comprenant l'ensemble des communes placées sous la gestion des antennes de Compiègne la Victoire, Royallieu, Noyon, Pont Sainte-Maxence, Clermont et Crépy-en-Valois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Ippon Sécurité
Adresse postale: 2 A avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 250 769 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);

Source: OJS 2021/S 046-115966 (2021-03-03)

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