Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise
Ddssurveillance”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique, le cas échéant.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes, 60000.”
Description du marché:
“Comprenant l'ensemble des communes placées sous la gestion des antennes de Beauvais Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien, Méru, Senlis et Nogent-sur-Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (65 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations (35 points)
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Comprenant l'ensemble des communes placées sous la gestion des antennes de Compiègne La Victoire, Royallieu, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Clermont et Crépy-en-Valois.”
Description du marché
Comprenant l'ensemble des communes placées sous la gestion des antennes de Compiègne La Victoire, Royallieu, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Clermont et Crépy-en-Valois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité en lien avec l'objet du marché;
— agrément en cours de validité du dirigeant ou du gérant délivré par le CNaPS.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années;
— note définissant précisément les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années;
— note définissant précisément les moyens matériels et humains de la société.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément du dirigeant ou gérant délivré par le CNaPS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Cet accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 194-469238 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 006 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000.”
Description du marché:
“Comprenant l'ensemble des communes placées sous la gestion des antennes de Compiègne la Victoire, Royallieu, Noyon, Pont Sainte-Maxence, Clermont et Crépy-en-Valois.”
Description du marché
Comprenant l'ensemble des communes placées sous la gestion des antennes de Compiègne la Victoire, Royallieu, Noyon, Pont Sainte-Maxence, Clermont et Crépy-en-Valois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Beauvais
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ippon Sécurité
Adresse postale: 2 A avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 769 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Compiègne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 769 💰
“Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants: lot 1: 250 769 et lot 2: 250 769 EUR HT. Durée des marchés: un an à compter de...”
Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants: lot 1: 250 769 et lot 2: 250 769 EUR HT. Durée des marchés: un an à compter de la notification reconductibles tacitement trois fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2021/S 046-115966 (2021-03-03)