Prestations de sûreté/sécurité et de télésurveillance des sites des manifestations et des événements du Département de la Seine-Maritime et de la base et du Golf de Jumièges Le Mesnil

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 375 000 EUR (HT). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner uniquement le matériel à installer sur les sites vacants. Les propositions variantes devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le CCTP. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une remise d'une offre base + variante, les candidats devront remettre un acte d'engagement par proposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 202010060831
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 375 000 EUR (HT). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner uniquement le matériel à installer sur les sites vacants. Les propositions variantes devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le CCTP. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une remise d'une offre base + variante, les candidats devront remettre un acte d'engagement par proposition.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489857
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — l'acheteur agit en tant que groupement de commandes: groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le syndicat mixte de la base de plein air, de loisirs et du Golf de Jumièges Le Mesnil. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance des sites du pôle culturel Grammont et de l'hôtel du Département. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur. À cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation (cf. annexe 1). Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Deux dates sont proposées: — le 27.10.2020 (9h00), — le 30.10.2020 (9h00). Il sera impératif de se munir d'une carte d'identité lors de la visite. Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de M. Olesinski au +33 235035630 ou par mail à l'adresse suivante: nicolas.olesinski@seinemaritime.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Les candidats devront justifier:
— d'une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Cette démarche vise à intégrer les enjeux du développement durable, à moyen et long terme, dans la vision et la stratégie de son organisation;
— d'une démarche éco-responsable (traitement et revalorisation des déchets, etc.) le prestataire doit détenir une certification ISO relative à la santé et à la sécurité au travail;
— enfin, d'une certification Nf241 ou équivalent (services des entreprises privées de prévention et de sécurité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — l'acheteur agit en tant que groupement de commandes: groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le syndicat mixte de la base de plein air, de loisirs et du Golf de Jumièges Le Mesnil. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance des sites du pôle culturel Grammont et de l'hôtel du Département. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur. À cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation (cf. annexe 1). Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Deux dates sont proposées:
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— le 27.10.2020 (9h00),
— le 30.10.2020 (9h00).
Il sera impératif de se munir d'une carte d'identité lors de la visite. Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de M. Olesinski au +33 235035630 ou par mail à l'adresse suivante: nicolas.olesinski@seinemaritime.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 202-489857 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 375 000 EUR HT. Le marché n'est pas décomposé en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile.
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Valeur totale du marché: 2 876 516 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039527
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489857
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Montant forfaitaire annuel de 344 129,20 EUR HT (soit 1 376 516,80 EUR HT pour quatre ans) sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 375 000 EUR HT réparti comme suit: — département de la Seine-Maritime: 315 000 EUR HT; — syndicat mixte de Jumièges-Le-Mesnil: 60 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes,comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 375 000 EUR HT. Le marché n'est pas décomposé en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Atlas Securité
Adresse postale: 2 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 876 516 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Montant forfaitaire annuel de 344 129,20 EUR HT (soit 1 376 516,80 EUR HT pour quatre ans) sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 375 000 EUR HT réparti comme suit:
— département de la Seine-Maritime: 315 000 EUR HT;
— syndicat mixte de Jumièges-Le-Mesnil: 60 000 EUR HT.
Source: OJS 2021/S 017-039527 (2021-01-21)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance