Prestations de sûreté/sécurité et de télésurveillance des sites des manifestations et des événements du Département de la Seine-Maritime et de la base et du Golf de Jumièges Le Mesnil
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 375 000 EUR (HT). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner uniquement le matériel à installer sur les sites vacants. Les propositions variantes devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le CCTP. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une remise d'une offre base + variante, les candidats devront remettre un acte d'engagement par proposition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté/sécurité et de télésurveillance des sites des manifestations et des événements du Département de la Seine-Maritime et de la base et du...”
Titre
Prestations de sûreté/sécurité et de télésurveillance des sites des manifestations et des événements du Département de la Seine-Maritime et de la base et du Golf de Jumièges Le Mesnil
202010060831
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 375 000 EUR (HT). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner uniquement le matériel à installer sur les sites vacants. Les propositions variantes devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le CCTP. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une remise d'une offre base + variante, les candidats devront remettre un acte d'engagement par proposition.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 375 000 EUR (HT). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner uniquement le matériel à installer sur les sites vacants. Les propositions variantes devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le CCTP. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une remise d'une offre base + variante, les candidats devront remettre un acte d'engagement par proposition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Les candidats devront justifier:
— d'une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Cette démarche vise à intégrer les enjeux du développement durable, à moyen et long terme, dans la vision et la stratégie de son organisation;
— d'une démarche éco-responsable (traitement et revalorisation des déchets, etc.) le prestataire doit détenir une certification ISO relative à la santé et à la sécurité au travail;
— enfin, d'une certification Nf241 ou équivalent (services des entreprises privées de prévention et de sécurité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — l'acheteur agit en tant que groupement de commandes: groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le syndicat mixte de la base de plein air, de loisirs et du Golf de Jumièges Le Mesnil. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance des sites du pôle culturel Grammont et de l'hôtel du Département. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur. À cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation (cf. annexe 1). Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Deux dates sont proposées:
— le 27.10.2020 (9h00),
— le 30.10.2020 (9h00).
Il sera impératif de se munir d'une carte d'identité lors de la visite. Les inscriptions à la visite du site se feront auprès de M. Olesinski au +33 235035630 ou par mail à l'adresse suivante: nicolas.olesinski@seinemaritime.fr
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 202-489857 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté/sécurité et de télésurveillance des sites des manifestations et des événements du Département de la Seine-Maritime et de la base et du...”
Titre
Prestations de sûreté/sécurité et de télésurveillance des sites des manifestations et des événements du Département de la Seine-Maritime et de la base et du golf de Jumièges-Le-Mesnil
202010060831
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 375 000 EUR HT. Le marché n'est pas décomposé en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 876 516 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes,comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes,comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 375 000 EUR HT. Le marché n'est pas décomposé en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489857
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlas Securité
Adresse postale: 2 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 876 516 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
“Montant forfaitaire annuel de 344 129,20 EUR HT (soit 1 376 516,80 EUR HT pour quatre ans) sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 375 000...”
Montant forfaitaire annuel de 344 129,20 EUR HT (soit 1 376 516,80 EUR HT pour quatre ans) sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 375 000 EUR HT réparti comme suit:
— département de la Seine-Maritime: 315 000 EUR HT;
— syndicat mixte de Jumièges-Le-Mesnil: 60 000 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 017-039527 (2021-01-21)