Prestations de sûreté et de sécurité des personnes et des biens sur le site d'INES au Bourget-du-Lac (73)

CEA/Grenoble

Les prestations objet du marché consistent principalement à:
— des prestations de base de sûreté du site: rondes de sûreté, levées de doute en cas de détection intrusion et alerte, levées et remise sous alarmes intrusion des bâtiments, contrôles caméra, contrôles de badges dans les locaux, accompagnement des visites de groupes sur demande, identification, traçabilité, report et analyse des alarmes intrusion;
— des prestations de base de sécurité du site: Secours à la victime, accompagnement des services de secours, levée de doute en cas de détection incendie, rondes de sécurité, contrôle mensuel des défibrillateurs, inventaire mensuel des armoires à pharmacie et des équipements d'intervention, soutien aux ingénieurs sécurité pou les affichages sécurité;
— des prestations de poste de garde à l'entrée du site;
— des prestations de gestion de priorités et des délais d'interventions en cas de sollicitations simultanées;
— des prestations supplémentaires sur demande spécifique du CEA visant à proposer des renforts de personnels sous une heure où sous 48 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-16 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le site compte environ 92 000 m2 dont onze bâtiments représentant 28 000 m2 de bureaux et laboratoires situés à l'intérieur de la clôture et un bâtiment hors clôture de 8 000 m2 et compte actuellement 400 collaborateurs.Nombre d'entrées par jour sur le site: environ 500 personnes.Bilan des alarmes intrusion en 2019: 3918.Bilan des alarmes incendie en 2019: 164.Les éléments quantitatifs mentionnés ci-dessus sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.gonzalez@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438784534 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-560308
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués dans le DCE. Modalités d’obtention du dossier de consultation: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures: En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements; En qualité de membre de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché consistent principalement à:
— des prestations de base de sûreté du site: rondes de sûreté, levées de doute en cas de détection intrusion et alerte, levées et remise sous alarmes intrusion des bâtiments, contrôles caméra, contrôles de badges dans les locaux, accompagnement des visites de groupes sur demande, identification, traçabilité, report et analyse des alarmes intrusion;
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— des prestations de base de sécurité du site: Secours à la victime, accompagnement des services de secours, levée de doute en cas de détection incendie, rondes de sécurité, contrôle mensuel des défibrillateurs, inventaire mensuel des armoires à pharmacie et des équipements d'intervention, soutien aux ingénieurs sécurité pou les affichages sécurité;
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— des prestations de poste de garde à l'entrée du site;
— des prestations de gestion de priorités et des délais d'interventions en cas de sollicitations simultanées;
— des prestations supplémentaires sur demande spécifique du CEA visant à proposer des renforts de personnels sous une heure où sous 48 heures.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le site compte environ 92 000 m
Nombre d'entrées par jour sur le site: environ 500 personnes.
Bilan des alarmes intrusion en 2019: 3918.
Bilan des alarmes incendie en 2019: 164.
Les éléments quantitatifs mentionnés ci-dessus sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOR-B20-02521-SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INES — Institut national de l'énergie solaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget propre à l'établissement public.
Modalités de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, forfait mensuel.
Au titre du marché, une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions prévues au projet de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique (90 %):
—— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution…) et références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60 %);
—— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…), organisation en matière d’assurance qualité (30 %);
— capacité financière (10 %). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gonzalez
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués dans le DCE.
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;
En qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Marché renouvelable
Cinq ans.
Source: OJS 2020/S 227-560308 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1459716.80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-634052
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-560308
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section 1 du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations selon un scénario établi par le CEA (50)
2. Organisation, moyens humains et formations (30)
3. Solutions envisagées pour respecter les objectifs du Cahier des Charges (remplacement du personnel en cas d’absence…), la définition des méthodes de travail mises en œuvre (réactivité, gestion des situa-tions critiques, délais d’exécution, traçabilité et suivi des prestations) » (20)

Attribution du marché
Nom: Atm group
Commune postale: Montbonnot
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2021/S 240-634052 (2021-12-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage