Prestations de services sociaux

EDF SA

La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salarié-e-s liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.).
La prestation sera réalisée dans le cadre d’une politique d’accompagnement des salariés du groupe mise en application au regard du cadre réglementaire de l’article D. 4632-9 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-20 Avis de marché
2020-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Brève description:
La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salarié-e-s liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.). La prestation sera réalisée dans le cadre d’une politique d’accompagnement des salariés du groupe mise en application au regard du cadre réglementaire de l’article D. 4632-9 du code du travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe — Anapri — 1 rue Henriette Gallé Grimm — TSA 40007
Code postal: 54015
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: denise.broquard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 357800725 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 đź“…
Date limite de soumission: 2020-02-04 đź“…
Date de publication: 2020-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-029506
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com Pour cela, accédez à la demande d'informations sous la référence RFI n Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://pha.edf.com», cliquez sur «nouveau fournisseur — se référencer (inscription gratuite). Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soit attribué à une seule entreprise ou à un groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salarié-e-s liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.).
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La prestation sera réalisée dans le cadre d’une politique d’accompagnement des salariés du groupe mise en application au regard du cadre réglementaire de l’article D. 4632-9 du code du travail.
La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne:
— soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles (accueil des nouveaux embauchés, problèmes familiaux, maladie et handicap, mobilité...),
— accompagnement individuel dans des situations de changement collectif (restructuration),
— actions collectives d'information et de prévention en matière de santé ou de risques sociaux divers (alcoolisme — tabagisme — drogue — surendettement...) et des risques psychosociaux,
— analyse sociale, «veille sociale» et participation aux instances de la régulation sociale de l'entreprise.
La prestation couvre l’ensemble des salarié-e-s liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longues maladies, les invalides, etc.
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options: Option de durée: 2 × 1 an en option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les unités clientes EDF et les filiales dont la participation EDF est supérieure à 50 % de France Métropolitaine et la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— le candidat s'engage à ce que la prestation soit effectuée par des assistant(e)s de service social diplômé(e)s d'État.
Situation économique et financière:
— le candidat doit avoir un chiffre d'affaires minimum annuel fixé à 3 000 000 EUR,
— une déclaration sur l'honneur du chiffres d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat, sur les 3 dernières années,
— personnel titulaire d'un diplôme d'État «assistant service social».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Personnel titulaire d'un diplôme d'État «assistant service social».
Capacité technique et professionnelle:
— dans le cadre du RGPD et pour se conformer aux dispositions de la loi «informatique et libertés» n
Il sera exigé une présentation de l’organisation interne pour la gestion de la protection des données à caractère personnel et sensible.
— capacité d’organisation: démontrer sa capacité d'organisation permettant de couvrir l'ensemble du territoire sur la base de la liste fournie non exhaustive et faiblement évolutive
(métropole & Corse) des sites de l'entreprise par régions. Cette couverture peut être assurée par une même structure ou par un regroupement de structures régionales, sous réserve de moyens adaptés (interlocuteurs privilégiés, plate-forme ressources interne pour partage des connaissances à une maille nationale, etc.),
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— spécialisation: le candidat est spécialisé dans la prestation sociale: justifier les compétences, indication des titres d'études et professionnels (diplôme d'État «assistant(e)
de service social». Démontrer son expérience: références significatives dans le domaine.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Assistant(e) de service social diplômé(e) d'État.
Personnel soumis au respect du respect professionnel conformément aux dispositions des articles 225 du code de la famille et de l'aide sociale et 226-13 et 226-14 du nouveau code pénal.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denise Broquard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande d'informations sous la référence RFI n
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://pha.edf.com», cliquez sur «nouveau fournisseur — se référencer (inscription gratuite).
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
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EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soit attribué à une seule entreprise ou à un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 014-029506 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.). La prestation sera réalisée dans le cadre d’une politique d’accompagnement des salariés du groupe mise en application au regard du cadre réglementaire de l’article D. 4632-9 du code du travail.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 đź“…
Date de publication: 2020-06-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-255140
Se réfère à l'avis: 2020/S 014-029506
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com Pour cela, accédez à la demande d'informations sous la référence RFI nº 078130. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://pha.edf.com», cliquez sur «Nouveau fournisseur — se référencer (inscription gratuite)». Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com — Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soit attribué à une seule entreprise ou à un groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.).
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— soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles (accueil des nouveaux embauchés, problèmes familiaux, maladie et handicap, mobilité…);
— accompagnement individuel dans des situations de changement collectif (restructuration);
— actions collectives d'information et de prévention en matière de santé ou de risques sociaux divers (alcoolisme — tabagisme — drogue — surendettement…) et des risques psychosociaux;
La prestation couvre l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longues maladies, les invalides, etc.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les unités clientes EDF et les filiales dont la participation EDF est supérieure à 50 % de France métropolitaine et la Corse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 đź“…
Nom: Ressif GIE
Adresse postale: 1 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Pour cela, accédez à la demande d'informations sous la référence RFI nº 078130.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://pha.edf.com», cliquez sur «Nouveau fournisseur — se référencer (inscription gratuite)».
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com — Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 105-255140 (2020-05-28)
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