La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salarié-e-s liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.).
La prestation sera réalisée dans le cadre d’une politique d’accompagnement des salariés du groupe mise en application au regard du cadre réglementaire de l’article D. 4632-9 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe — Anapri — 1 rue Henriette Gallé Grimm — TSA 40007
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Denise Broquard
Téléphone: +33 357800725📞
Courrier électronique: denise.broquard@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services sociaux
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales...”
Brève description
La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salarié-e-s liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.).
La prestation sera réalisée dans le cadre d’une politique d’accompagnement des salariés du groupe mise en application au regard du cadre réglementaire de l’article D. 4632-9 du code du travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les unités clientes EDF et les filiales dont la participation EDF est supérieure à 50 % de France Métropolitaine et la Corse.”
Description du marché:
“La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement pour lesquels les unités clientes ne disposent...”
Description du marché
La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne:
— soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles (accueil des nouveaux embauchés, problèmes familiaux, maladie et handicap, mobilité...),
— accompagnement individuel dans des situations de changement collectif (restructuration),
— actions collectives d'information et de prévention en matière de santé ou de risques sociaux divers (alcoolisme — tabagisme — drogue — surendettement...) et des risques psychosociaux,
— analyse sociale, «veille sociale» et participation aux instances de la régulation sociale de l'entreprise.
La prestation couvre l’ensemble des salarié-e-s liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longues maladies, les invalides, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée: 2 × 1 an en option.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat s'engage à ce que la prestation soit effectuée par des assistant(e)s de service social diplômé(e)s d'État.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit avoir un chiffre d'affaires minimum annuel fixé à 3 000 000 EUR,
— une déclaration sur l'honneur du chiffres d'affaires annuel de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit avoir un chiffre d'affaires minimum annuel fixé à 3 000 000 EUR,
— une déclaration sur l'honneur du chiffres d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat, sur les 3 dernières années,
— personnel titulaire d'un diplôme d'État «assistant service social».
Afficher plus Conditions de participation
Personnel titulaire d'un diplôme d'État «assistant service social».
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre du RGPD et pour se conformer aux dispositions de la loi «informatique et libertés» n 78-17 du 6.1.1978 modifiée, et relative à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre du RGPD et pour se conformer aux dispositions de la loi «informatique et libertés» n 78-17 du 6.1.1978 modifiée, et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement (UE) n 2016/679 du 27.4.2016 du Parlement européen et du conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, un Délégué à la protection des données (DPO) doit être nommé au sein de l’entreprise candidate.
Il sera exigé une présentation de l’organisation interne pour la gestion de la protection des données à caractère personnel et sensible.
— capacité d’organisation: démontrer sa capacité d'organisation permettant de couvrir l'ensemble du territoire sur la base de la liste fournie non exhaustive et faiblement évolutive
(métropole & Corse) des sites de l'entreprise par régions. Cette couverture peut être assurée par une même structure ou par un regroupement de structures régionales, sous réserve de moyens adaptés (interlocuteurs privilégiés, plate-forme ressources interne pour partage des connaissances à une maille nationale, etc.),
— spécialisation: le candidat est spécialisé dans la prestation sociale: justifier les compétences, indication des titres d'études et professionnels (diplôme d'État «assistant(e)
de service social». Démontrer son expérience: références significatives dans le domaine.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Assistant(e) de service social diplômé(e) d'État.
Personnel soumis au respect du respect professionnel conformément aux dispositions des articles 225 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Assistant(e) de service social diplômé(e) d'État.
Personnel soumis au respect du respect professionnel conformément aux dispositions des articles 225 du code de la famille et de l'aide sociale et 226-13 et 226-14 du nouveau code pénal.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande...”
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande d'informations sous la référence RFI n 078130
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://pha.edf.com», cliquez sur «nouveau fournisseur — se référencer (inscription gratuite).
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soit attribué à une seule entreprise ou à un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 014-029506 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales...”
Brève description
La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.).
La prestation sera réalisée dans le cadre d’une politique d’accompagnement des salariés du groupe mise en application au regard du cadre réglementaire de l’article D. 4632-9 du code du travail.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les unités clientes EDF et les filiales dont la participation EDF est supérieure à 50 % de France métropolitaine et la Corse.”
Description du marché:
“La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement pour lesquels les unités clientes ne disposent...”
Description du marché
La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne:
— soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles (accueil des nouveaux embauchés, problèmes familiaux, maladie et handicap, mobilité…);
— accompagnement individuel dans des situations de changement collectif (restructuration);
— actions collectives d'information et de prévention en matière de santé ou de risques sociaux divers (alcoolisme — tabagisme — drogue — surendettement…) et des risques psychosociaux;
— analyse sociale, «veille sociale» et participation aux instances de la régulation sociale de l'entreprise.
La prestation couvre l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longues maladies, les invalides, etc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 014-029506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations de services sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ressif GIE
Adresse postale: 1 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
“Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande...”
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande d'informations sous la référence RFI nº 078130.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://pha.edf.com», cliquez sur «Nouveau fournisseur — se référencer (inscription gratuite)».
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com — Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soit attribué à une seule entreprise ou à un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.fr🌏
Source: OJS 2020/S 105-255140 (2020-05-28)