Prestations de services pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective

Informations complémentaires

Les candidats doivent disposer:

— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— critère nº 1: le prix global 60 %;

— critère nº 2: valeur technique 40 %.

Sous-critère nº 1:

— qualité des moyens, du fonctionnement et des procédures du centre de tri pour assurer l'exécution et de la continuité de service (coefficient 50 %);

— les emplacements et les capacités des sites: centre de tri et points de rupture (accessibilité, capacité d'accueil);

— l'adéquation entre les moyens techniques et humains affectés aux prestations:

—— les moyens matériels affectés aux prestations: description des équipements affectés aux prestations de réception des déchets, de caractérisations, de transport, de tri notamment des plastiques en extension des consignes de tri (ECT), de stockage, d'expéditions vers les filières et reprise des papiers JRM;

—— les moyens humains affectés aux prestations;

—— les procédures d'entretien, de maintenance et de réparation pour assurer la continuité de service (modalités d'entretien, de maintenance préventives et curatives, de réparation...) et la politique sécurité et qualité de l'entreprise au regard de la réglementation en vigueur en termes de sécurité et de développement durable.

Sous-critère nº 2:

— qualité et pertinence de l'organisation des mesures mises en œuvre pour assurer la performance et la qualité du tri (coefficient 50 %);

— la pertinence des dispositifs, des procédures mis en œuvre pour garantir les performances et la qualité des prestations (flux entrants, flux transportés et sortants, réduction pertes matières, autocontrôle), ainsi que la méthodologie mise en place pour garantir la traçabilité des déchets concernés par les prestations;

— l'adaptabilité du centre de tri à l'extension des consignes de tri des plastiques et de l'évolution de ces tonnages;

— l'organisation mise en place pour assurer la prestation de tri et de conditionnement pour la reprise des papiers JRM, ainsi que la méthodologie de gestion des données associées;

— la qualité et la pertinence des indicateurs de traçabilité et de suivi des performances et de production par matériaux et par territoire;

— la qualité de transmission des informations obligatoires: formalisme des comptes rendus et autres documents.

Précisions sur les barycentres: pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, le barycentre a été calculé par rapport au quai de transfert existants et au prorata des tonnes associées. Les coordonnées obtenues sont les suivantes (via google map): x = 43,3475015 y = 5,79704. Pour le territoire d'Istres-ouest Provence, le barycentre a été calculé par rapport au quai de transfert existants et au prorata des tonnes associées. Les coordonnées obtenues sont les suivantes (via google map): x = 43,56072869 y = 4,961568.

Concernant la reprise du personnel:

— territoires du Pays d'Aix compte 17 salariés, affectés aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 382 178,55 EUR (hors indemnités non soumises),

— du pays d'Aubagne compte 1 salarié, affecté aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 21 866,78 EUR (hors indemnités non soumises);

— d'Istres-ouest Provence compte 3 salariés, affectés aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 68 306,55 EUR (hors indemnités non soumises).

Pour rappel, ce marché fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente (cf. numéro JOUE procédure antérieure).

Pour information, l'estimation est calculée sur l'ensemble du marché (reconductions comprises).

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).