Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective
72200145”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestations de services pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché:
“— prestations de services pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2023;
— le présent marché est reconductible. Il sera...”
Description des renouvellements
— le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2023;
— le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2026.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Une partie des prestations (pour le territoire du pays d'Aix) bénéficie de financement européen et s'inscrit dans le cadre du projet Life IP Smart Waste...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Une partie des prestations (pour le territoire du pays d'Aix) bénéficie de financement européen et s'inscrit dans le cadre du projet Life IP Smart Waste paca/Life16ipefr005.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; la copie du ou des document(s) préfectoral d'exploitation ou des certificats établis (par des services officiels habilités) des points de rupture et du centre de tri;
— le document préfectoral portera explicitement les mentions relatives à la nature et aux quantités maximales des emballages traités ainsi que les rubriques installation classées des activités correspondantes (plastiques, papier carton, métaux et d'alliage de métaux ...et toutes autres rubriques concernées par l'arrêté d'exploitation);
— si le candidat est en cours de demande et de procédure auprès de la préfecture, il doit fournir l'attestation ou la preuve du dépôt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322011
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent disposer:
— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— de la capacité économique et financière ou des capacités techniques...”
Les candidats doivent disposer:
— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: le prix global 60 %;
— critère nº 2: valeur technique 40 %.
Sous-critère nº 1:
— qualité des moyens, du fonctionnement et des procédures du centre de tri pour assurer l'exécution et de la continuité de service (coefficient 50 %);
— les emplacements et les capacités des sites: centre de tri et points de rupture (accessibilité, capacité d'accueil);
— l'adéquation entre les moyens techniques et humains affectés aux prestations:
—— les moyens matériels affectés aux prestations: description des équipements affectés aux prestations de réception des déchets, de caractérisations, de transport, de tri notamment des plastiques en extension des consignes de tri (ECT), de stockage, d'expéditions vers les filières et reprise des papiers JRM;
—— les moyens humains affectés aux prestations;
—— les procédures d'entretien, de maintenance et de réparation pour assurer la continuité de service (modalités d'entretien, de maintenance préventives et curatives, de réparation...) et la politique sécurité et qualité de l'entreprise au regard de la réglementation en vigueur en termes de sécurité et de développement durable.
Sous-critère nº 2:
— qualité et pertinence de l'organisation des mesures mises en œuvre pour assurer la performance et la qualité du tri (coefficient 50 %);
— la pertinence des dispositifs, des procédures mis en œuvre pour garantir les performances et la qualité des prestations (flux entrants, flux transportés et sortants, réduction pertes matières, autocontrôle), ainsi que la méthodologie mise en place pour garantir la traçabilité des déchets concernés par les prestations;
— l'adaptabilité du centre de tri à l'extension des consignes de tri des plastiques et de l'évolution de ces tonnages;
— l'organisation mise en place pour assurer la prestation de tri et de conditionnement pour la reprise des papiers JRM, ainsi que la méthodologie de gestion des données associées;
— la qualité et la pertinence des indicateurs de traçabilité et de suivi des performances et de production par matériaux et par territoire;
— la qualité de transmission des informations obligatoires: formalisme des comptes rendus et autres documents.
Précisions sur les barycentres: pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, le barycentre a été calculé par rapport au quai de transfert existants et au prorata des tonnes associées. Les coordonnées obtenues sont les suivantes (via google map): x = 43,3475015 y = 5,79704. Pour le territoire d'Istres-ouest Provence, le barycentre a été calculé par rapport au quai de transfert existants et au prorata des tonnes associées. Les coordonnées obtenues sont les suivantes (via google map): x = 43,56072869 y = 4,961568.
Concernant la reprise du personnel:
— territoires du Pays d'Aix compte 17 salariés, affectés aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 382 178,55 EUR (hors indemnités non soumises),
— du pays d'Aubagne compte 1 salarié, affecté aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 21 866,78 EUR (hors indemnités non soumises);
— d'Istres-ouest Provence compte 3 salariés, affectés aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 68 306,55 EUR (hors indemnités non soumises).
Pour rappel, ce marché fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente (cf. numéro JOUE procédure antérieure).
Pour information, l'estimation est calculée sur l'ensemble du marché (reconductions comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4 .4.2014,«département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-234642 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 BD Charles-Livon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24751353.01 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Prestations de services pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Une partie des prestations (pour le territoire du Pays d'Aix) bénéficie de financement européen et s'inscrit dans le cadre du projet Life IP Smart Waste...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Une partie des prestations (pour le territoire du Pays d'Aix) bénéficie de financement européen et s'inscrit dans le cadre du projet Life IP Smart Waste PACA/Life16ipefr005.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200321F00
Titre:
“Prestations de services pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez R & V Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 751 353 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 5.11.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 5.11.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil,
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr - À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 023-056113 (2021-01-29)