Le marché public porte sur des prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la Ville de Marignane. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la Ville de Marignane dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la ville.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la propreté des voies et des espaces du domaine communal de la Ville de Marignane
2020-012-Fcs/Jo”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le marché public porte sur des prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la Ville de...”
Brève description
Le marché public porte sur des prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la Ville de Marignane. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la Ville de Marignane dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la ville.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13729 Marignane Cedex.
Description du marché:
“Le marché public porte sur des prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la Ville de...”
Description du marché
Le marché public porte sur des prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la Ville de Marignane. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la Ville de Marignane dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la ville.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (sous-critères détaillés au règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments nécessaires à la démonstration que ces derniers disposent...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments nécessaires à la démonstration que ces derniers disposent des capacités économiques, financières et professionnelles suffisantes à l'exécution du marché. Les soumissionnaires ne disposant pas de ces capacités voient leur candidature éliminée. Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces désignées ci-après, datées et signées par lui. Les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci-dessous et respectant la numérotation et la dénomination indiquées.
Notice nº 1: présentation du candidat [Nom du dossier: «Notice1»]. Au titre de la notice nº 1: le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (Cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice nº 2: les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat [Nom du dossier: «Notice2»]: déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Notice nº 2: les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat [Nom du dossier: «Notice2»]: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: [Nom du Dossier: «CA»]; bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi: [nom du dossier: «Bilans»].
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice nº 3: les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat: [Nom du dossier: «Notice3»]: Cf. détails à fournir et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Notice nº 3: les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat: [Nom du dossier: «Notice3»]: Cf. détails à fournir et contenu de la notice nº 3 au règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle de démarrage 1.9.2020). Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle de démarrage 1.9.2020). Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2020 et suivants..retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable le 1 semestre 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, Hôtel de Ville, CS 40022, 13729 Marignane. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. De plus conformément à l'article 10 du CCAP, Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plate-forme en ligne mise à disposition, gratuitement, par la ville de Marignane, à l'adresse suivante: https://www.e-attestations.com
À défaut, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-012-FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 100-241450 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cours Mirabeau, CS 40022
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la propreté des voies et des espaces du domaine communal de la ville de Marignane
2020-012-Fcs/Jo”
Brève description:
“Le marché public porte sur des prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la ville de...”
Brève description
Le marché public porte sur des prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la ville de Marignane. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la ville de Marignane dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540704.16 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public porte sur des prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la ville de...”
Description du marché
Le marché public porte sur des prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la ville de Marignane. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la ville de Marignane dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241450
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SILIM Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540704.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué en commission d'appel d'offres le 23.7.2020 et signé par le pouvoir adjudicateur le 27.8.2020. Il a été notifié au titulaire le...”
Le marché a été attribué en commission d'appel d'offres le 23.7.2020 et signé par le pouvoir adjudicateur le 27.8.2020. Il a été notifié au titulaire le 27.8.2020. Les montants indiqués sont ceux de la décomposition du prix global et forfaitaire (498 509,4 EUR) et du DENC (42 194,76 EUR). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt de la société Tropic travaux signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 170-411941 (2020-08-28)