Les prestations objet de la présente consultation comprennent la collecte, la remise et distribution des différents courriers et colis pour les différents sites du département. Près de 440 000 plis sont affranchis chaque année par les différents sites du département, et une cinquantaine de colis sont centralisés au départ de Saint-Étienne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande pour l'ensemble des lots. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services postaux pour les besoins du département
20fs-Dajcp-1670-D”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation comprennent la collecte, la remise et distribution des différents courriers et colis pour les différents...”
Brève description
Les prestations objet de la présente consultation comprennent la collecte, la remise et distribution des différents courriers et colis pour les différents sites du département. Près de 440 000 plis sont affranchis chaque année par les différents sites du département, et une cinquantaine de colis sont centralisés au départ de Saint-Étienne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande pour l'ensemble des lots. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17.7.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 684 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, remise et distribution des lettres, des recommandés et colis non urgents, < 30 kg, à destination de la France, de l'Europe et de l'International” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Lettres, recommandés et colis non urgents, < 30 kg, à destination de la France, de l'Europe et de l'International.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 17.7.2020 ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive. Ils sont...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 17.7.2020 ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive. Ils sont reconductibles tacitement par période de 1 an 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement ponctuel du courrier (service central et services extérieurs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Affranchissement ponctuel du courrier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, remise et distribution des courriers et colis urgents (à délivrer dans un délai de 24 h à compter de l'expédition), à destination de la France, de...”
Titre
Collecte, remise et distribution des courriers et colis urgents (à délivrer dans un délai de 24 h à compter de l'expédition), à destination de la France, de l'Europe et de l'International
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Courriers et colis urgents à délivrer dans un délai de 24 h à compter de l'expédition), à destination de la France, de l'Europe et de l'International” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont:
— pour les lots 1 et 2: autorisation délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont:
— pour les lots 1 et 2: autorisation délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours - paiements partiels définitifs.
— avance de 10 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours - paiements partiels définitifs.
— avance de 10 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique,
pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,
— retenue de garantie ou garantie à 1re demande en remplacement de la retenue.
Pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois: garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne signataire du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne signataire du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 032-075433 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1427991.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, remise et distribution des lettres, des recommandés et colis non urgents, < 30 kg, à destination de la France, de l'Europe et de l'international” Description
Description du marché:
“Lettres, recommandés et colis non urgents, < 30 kg, à destination de la France, de l'Europe et de l'international.” Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, remise et distribution des courriers et colis urgents (à délivrer dans un délai de 24h à compter de l'expédition), à destination de la France, de...”
Titre
Collecte, remise et distribution des courriers et colis urgents (à délivrer dans un délai de 24h à compter de l'expédition), à destination de la France, de l'Europe et de l'international
Afficher plus Description
Description du marché:
“Courriers et colis urgents à délivrer dans un délai de 24h à compter de l'expédition), à destination de la France, de l'Europe et de l'international.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, remise et distribution des lettres, des recommandés et colis non urgents, < 30 kg, à destination de la France, de l'Europe et de l'international”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 125 rue Professeur Beauvisage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1381835.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Affranchissement ponctuel du courrier (service central et services extérieurs)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 156 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, remise et distribution des courriers et colis urgents (à délivrer dans un délai de 24h à compter de l'expédition), à destination de la France, de...”
Titre
Collecte, remise et distribution des courriers et colis urgents (à délivrer dans un délai de 24h à compter de l'expédition), à destination de la France, de l'Europe et de l'international
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accords-cadres mono-attributaire d'une durée de un an reconductibles tacitement trois fois sans montant minimal et maximal. Les montants indiqués...”
Accords-cadres mono-attributaire d'une durée de un an reconductibles tacitement trois fois sans montant minimal et maximal. Les montants indiqués correspondent aux CIT multipliées par le nombre d'années. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
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Source: OJS 2020/S 112-272127 (2020-06-08)