Le présent accord-cadre concerne les prestations de services postaux des lots suivants:
— lot 1: acheminement et distribution de plis d'un poids inférieur à 3 kg et colis d'un poids inférieur à 30 kg à destination de la France et de l'étranger;
— lot 2: remise et collecte des plis et colis du Grand Port Maritime de Marseille. Lieu(x) d'exécution: Bassins Est: Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services postaux pour le Grand Port Maritime de Marseille acheminement — distribution — remise et collecte
202002002/Jo”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de services postaux des lots suivants:
— lot 1: acheminement et distribution de plis d'un poids inférieur à...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de services postaux des lots suivants:
— lot 1: acheminement et distribution de plis d'un poids inférieur à 3 kg et colis d'un poids inférieur à 30 kg à destination de la France et de l'étranger;
— lot 2: remise et collecte des plis et colis du Grand Port Maritime de Marseille. Lieu(x) d'exécution: Bassins Est: Marseille.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et distribution de plis et colis à destination de toute la France et de l'étranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Acheminement et distribution de plis d'un poids inférieur à 3 kg et colis d'un poids inférieur à 30 kg à destination de la France et de l'étranger.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1: montant minimal: 10 000,00 EUR HT. Montant maximal: 70 000,00 EURHT. Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1: montant minimal: 10 000,00 EUR HT. Montant maximal: 70 000,00 EURHT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise et collecte des plis et colis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Remise et collecte des plis et colis du Grand Port Maritime de Marseille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1: montant minimal: 3 000,00 EUR HT. Montant maximal: 12 000,00 EUR HT. Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1: montant minimal: 3 000,00 EUR HT. Montant maximal: 12 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour le lot 1. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour le lot 1.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non connu.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202002002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 083-196622 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services postaux pour le Grand Port maritime de Marseille acheminement —distribution — remise et collecte
202002002/Jo”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de services postaux des lots suivants:
— lot 1: acheminement et distribution de plis d'un poids inférieur à...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de services postaux des lots suivants:
— lot 1: acheminement et distribution de plis d'un poids inférieur à 3 Kgs et colis d'un poids inférieur à 30 Kgs à destination de la France et de l'étranger;
— lot 2: remise et collecte des plis et colis du Grand Port maritime de Marseille.
Lieu(x) d'exécution: bassins est: Marseille.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acheminement et distribution de plis d'un poids inférieur à 3 Kgs et colis d'un poids inférieur à 30 Kgs à destination de la France et de l'étranger.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1:
Montant minimum: 10 000,00 EUR HT.
Montant maximum: 70 000,00 EUR HT.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1:
Montant minimum: 10 000,00 EUR HT.
Montant maximum: 70 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché: Remise et collecte des plis et colis du Grand Port maritime de Marseille.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1:
Montant minimum: 3 000,00 EUR HT.
Montant maximum: 12 000,00 EUR HT.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1:
Montant minimum: 3 000,00 EUR HT.
Montant maximum: 12 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acheminement et distribution de plis et colis à destination de toute la France et de l'étranger”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Remise et collecte des plis et colis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2020/S 153-375346 (2020-08-05)