La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans. Mini HT / 2 ans = 80 000 EUR, pas de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de télécommunications — interconnexion des sites, accès internet principal et secondaires
20S0011”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande...”
Brève description
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans. Mini HT / 2 ans = 80 000 EUR, pas de maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché: Cf. ci-dessus.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois pour deux ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Cependant il est prévu une «variante...”
Informations complémentaires
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Cependant il est prévu une «variante alternative»: solution en scénario actif/actif.
Les candidats peuvent répondre:
— à la solution actif/passif uniquement; ou
— à la solution actif/actif uniquement; ou
— aux deux solutions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214 -1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com
Les opérateurs économiques devront répondre via le...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com
Les opérateurs économiques devront répondre via le site
https://avignon-marchespublics.omnikles.com
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 109-264766 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Commune postale: Avignon Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande...”
Brève description
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans. Mini HT/deux ans = 80 000 EUR, pas de maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 126 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans. Mini HT/deux ans = 80 000 EUR, pas de maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0011
Titre:
“Prestations de services de télécommunications — interconnexion des sites, accès internet principal et secondaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Jaguar Network SAS
Adresse postale: 71 avenue André-Roussin, BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 126 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum sur deux ans de 80 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Le marché est passé pour une première...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum sur deux ans de 80 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Le marché est passé pour une première période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
Le montant total du marché est de: montant total minimum par période de deux ans: 80 000,00 EUR HT et pas de montant maximum. Montant de la solution variante alternative actif/actif (DDED) sur deux ans: 173 126,00 EUR (HT).
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2020/S 237-585084 (2020-12-01)