Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots

Département du Nord

Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2020-12-04	Informations complémentaires
2021-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 202000858
Brève description:

Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359730285 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571250
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un (1) seul opérateur économique — sans seuil minimal — montant maximal pour une durée de 24 mois: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article 1.4 du RC.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information
Numéro du lot: 2
Brève description: Audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de certificats électroniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de certificats électroniques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un (1) seul opérateur économique — sans seuil minimal — sans seuil maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 et 2: insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Nord
Adresse postale: 18 rue de Pas
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr/ 🌏
: http://www.sdis59.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis;

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC;

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC;

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;

— le point de départ du marché est la date de sa notification;

— précisions sur la date à laquelle commenceront les services: février 2021;

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement;

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571250 (2020-11-23)

Informations complémentaires (2020-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594362
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571250
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2020/S 240-594362 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots: — lot 1: assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information; — lot 2: audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information; — lot 3: acquisition de certificats électroniques Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin: — lot 1: —— sans seuil minimum, —— montant maximal pour une durée de 24 mois: 600 000 EUR HT; — lot 2: —— sans seuil minimum, —— montant maximal pour une durée de 24 mois: 700 000 EUR HT; — lot 3: —— sans seuil minimum, —— sans seuil maximum: durée du marché public: 24 mois reconductible une fois deux ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225893
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — JOUE: avis nº 2020/S232-571250 publié le 27.11.2020, — BOAMP: avis nº 20-142977 publié le 25.11.2020. Un avis rectificatif a été envoyé aux mêmes publications: — JOUE: avis nº 2020/S240-594362 publié le 9.12.2020; — BOAMP: avis 20-148508 publié le 6.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots:

— lot 1: assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information;

— lot 2: audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information;

— lot 3: acquisition de certificats électroniques Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.

Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin:

— lot 1:

—— sans seuil minimum,

—— montant maximal pour une durée de 24 mois: 600 000 EUR HT;

— lot 2:

—— montant maximal pour une durée de 24 mois: 700 000 EUR HT;

— lot 3:

—— sans seuil maximum: durée du marché public: 24 mois reconductible une fois deux ans.

Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Certeurope SAS
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Bull SAS
Adresse postale: 68 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Advens SAS
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— JOUE: avis nº 2020/S232-571250 publié le 27.11.2020,

— BOAMP: avis nº 20-142977 publié le 25.11.2020.

Un avis rectificatif a été envoyé aux mêmes publications:

— JOUE: avis nº 2020/S240-594362 publié le 9.12.2020;

— BOAMP: avis 20-148508 publié le 6.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 087-225893 (2021-04-30)

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