Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots
Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359730285📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du...”
Titre
Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots
202000858
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du...”
Brève description
Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord.
Description du marché:
“Assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article 1.4 du RC.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un (1) seul opérateur économique — sans seuil minimal — montant maximal...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un (1) seul opérateur économique — sans seuil minimal — montant maximal pour une durée de 24 mois: 600 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Description du marché: Audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un (1) seul opérateur économique — sans seuil minimal — montant maximal...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un (1) seul opérateur économique — sans seuil minimal — montant maximal pour une durée de 24 mois: 700 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de certificats électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Acquisition de certificats électroniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un (1) seul opérateur économique — sans seuil minimal — sans seuil maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 2: insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 et 2: insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des...”
— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— précisions sur la date à laquelle commenceront les services: février 2021;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 232-571250 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-31 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 240-594362 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du...”
Brève description
Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots:
— lot 1: assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information;
— lot 2: audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information;
— lot 3: acquisition de certificats électroniques Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin:
— lot 1:
—— sans seuil minimum,
—— montant maximal pour une durée de 24 mois: 600 000 EUR HT;
— lot 2:
—— sans seuil minimum,
—— montant maximal pour une durée de 24 mois: 700 000 EUR HT;
— lot 3:
—— sans seuil minimum,
—— sans seuil maximum: durée du marché public: 24 mois reconductible une fois deux ans.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508708
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: acquisition de certificats électroniques
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Certeurope SAS
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2021508823
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bull SAS
Adresse postale: 68 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 600000
3️⃣
Numéro de contrat: 2021508824
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information
Nom et adresse du contractant
Nom: Advens SAS
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 700000
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— JOUE: avis nº 2020/S232-571250 publié le 27.11.2020,
— BOAMP: avis nº 20-142977 publié le 25.11.2020.
Un avis rectificatif a été envoyé aux mêmes publications:
— JOUE: avis nº 2020/S240-594362 publié le 9.12.2020;
— BOAMP: avis 20-148508 publié le 6.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 087-225893 (2021-04-30)