Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie

Pôle emploi Normandie

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: NoDOS-2020-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen, CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525028&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024071
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584031
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Niveau minimal de capacité financière: 3 836 987 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: EMS — Calvados/Manche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 5138 lieux d'intervention obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Bayeux ou commune limitrophe, Falaise ou commune limitrophe, Vire ou commune limitrophe, Honfleur ou commune limitrophe, Cherbourg ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune limitrophe, Coutances ou commune limitrophe, Avranches ou commune limitrophe, Granville ou commune limitrophe. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 5370.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 3 836 987 EUR.
Intitulé du lot: EMS — Eure/Orne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4163 lieux d'intervention obligatoires: Évreux ou commune limitrophe, Louviers ou commune limitrophe, Vernon ou commune limitrophe, Bernay ou commune limitrophe, Pont-Audemer ou commune limitrophe, Gisors ou commune limitrophe, L'Aigle ou commune limitrophe, Alençon ou commune limitrophe, Flers ou commune limitrophe. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 4420.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 3 161 075 EUR.
Intitulé du lot: EMS — Seine-Maritime
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 6484 lieux d'intervention obligatoires: Rouen ou commune limitrophe, Le Havre ou commune limitrophe, Dieppe ou commune limitrophe, Lillebonne ou commune limitrophe, Elbeuf ou commune limitrophe, Harfleur ou commune limitrophe, Fécamp ou commune limitrophe, Barentin ou commune limitrophe, Forges-les-Eaux ou commune limitrophe, Yvetot ou commune limitrophe, Le Tréport ou commune limitrophe. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 6610.

Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière de: 4 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Pays: Normandie 🏙️
Point de contact: Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. Le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité: procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. La présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces nº 19-182242 publiée au BOAMP du 7.12.2019 et nº 2019/S 238-584031 publiée au JOUE du 10.12.2019 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 012-024071 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 20 807 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400982
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-024071
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1

— Caen ou commune limitrophe;

— Lisieux ou commune limitrophe;

— Bayeux ou commune limitrophe;

— Falaise ou commune limitrophe;

— Vire ou commune limitrophe;

— Honfleur ou commune limitrophe;

— Cherbourg ou commune limitrophe;

— Saint-Lô ou commune limitrophe;

— Coutances ou commune limitrophe;

— Avranches ou commune limitrophe;

— Granville ou commune limitrophe.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 5 370.

— Évreux ou commune limitrophe;

— Louviers ou commune limitrophe;

— Vernon ou commune limitrophe;

— Bernay ou commune limitrophe;

— Pont-Audemer ou commune limitrophe;

— Gisors ou commune limitrophe;

— L'Aigle ou commune limitrophe;

— Alençon ou commune limitrophe;

— Flers ou commune limitrophe.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 4 420.

Rouen ou commune limitrophe,

— Le Havre ou commune limitrophe;

— Dieppe ou commune limitrophe;

— Lillebonne ou commune limitrophe;

— Elbeuf ou commune limitrophe;

— Harfleur ou commune limitrophe;

— Fécamp ou commune limitrophe;

— Barentin ou commune limitrophe;

— Forges-les-Eaux ou commune limitrophe;

— Yvetot ou commune limitrophe;

— Le Tréport ou commune limitrophe.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 6 610.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. VI.2.1) du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Aksis profil emploi
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aksis.fr 🌏
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aunay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.envergure.eu 🌏
Valeur totale du marché: 6 296 349 EUR 💰
5 815 313 EUR 💰
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler.org 🌏
Valeur totale du marché: 8 695 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 165-400982 (2020-08-21)

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