Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
NoDOS-2020-001
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Calvados/Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 5138 lieux d'intervention obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Bayeux ou commune limitrophe, Falaise ou commune limitrophe, Vire ou commune limitrophe, Honfleur ou commune limitrophe, Cherbourg ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune limitrophe, Coutances ou commune limitrophe, Avranches ou commune limitrophe, Granville ou commune limitrophe. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 5370.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
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Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 3 836 987 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Eure/Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4163 lieux d'intervention obligatoires: Évreux ou commune limitrophe, Louviers ou commune limitrophe, Vernon ou commune limitrophe, Bernay ou commune limitrophe, Pont-Audemer ou commune limitrophe, Gisors ou commune limitrophe, L'Aigle ou commune limitrophe, Alençon ou commune limitrophe, Flers ou commune limitrophe. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 4420.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 3 161 075 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 6484 lieux d'intervention obligatoires: Rouen ou commune limitrophe, Le Havre ou commune limitrophe, Dieppe ou commune limitrophe, Lillebonne ou commune limitrophe, Elbeuf ou commune limitrophe, Harfleur ou commune limitrophe, Fécamp ou commune limitrophe, Barentin ou commune limitrophe, Forges-les-Eaux ou commune limitrophe, Yvetot ou commune limitrophe, Le Tréport ou commune limitrophe. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 6610.
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Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière de: 4 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584031
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
16:05 📅
“Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier...”
Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. Le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité: procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. La présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces nº 19-182242 publiée au BOAMP du 7.12.2019 et nº 2019/S 238-584031 publiée au JOUE du 10.12.2019 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 012-024071 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
NoDOS-2020-001
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Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 807 158 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 5 138. Lieux d'intervention obligatoires:
— Caen ou commune limitrophe;
— Lisieux ou commune limitrophe;
— Bayeux ou commune limitrophe;
— Falaise ou commune limitrophe;
— Vire ou commune limitrophe;
— Honfleur ou commune limitrophe;
— Cherbourg ou commune limitrophe;
— Saint-Lô ou commune limitrophe;
— Coutances ou commune limitrophe;
— Avranches ou commune limitrophe;
— Granville ou commune limitrophe.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 5 370.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. VI.2.1) du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 4 163. Lieux d'intervention obligatoires:
— Évreux ou commune limitrophe;
— Louviers ou commune limitrophe;
— Vernon ou commune limitrophe;
— Bernay ou commune limitrophe;
— Pont-Audemer ou commune limitrophe;
— Gisors ou commune limitrophe;
— L'Aigle ou commune limitrophe;
— Alençon ou commune limitrophe;
— Flers ou commune limitrophe.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 4 420.
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Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 6 484. Lieux d'intervention obligatoires:
Rouen ou commune limitrophe,
— Le Havre ou commune limitrophe;
— Dieppe ou commune limitrophe;
— Lillebonne ou commune limitrophe;
— Elbeuf ou commune limitrophe;
— Harfleur ou commune limitrophe;
— Fécamp ou commune limitrophe;
— Barentin ou commune limitrophe;
— Forges-les-Eaux ou commune limitrophe;
— Yvetot ou commune limitrophe;
— Le Tréport ou commune limitrophe.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 6 610.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-024071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NoDOS-2020-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: EMS — Calvados/Manche
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis profil emploi
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.aksis.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aunay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.envergure.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 296 349 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 296 349 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: EMS — Eure/Orne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 815 313 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 815 313 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: EMS — Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.retravailler.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 695 496 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 695 496 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 165-400982 (2020-08-21)