Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région centre Val de Loire

Pôle emploi Centre Val de Loire

— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge;
— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché;
— pour les 2 et périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 20_M_10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi centre Val de Loire
Adresse postale: Immeuble Plaza — bâtiment B — 3A rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.45054@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598506&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302300
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

— les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation; — niveau minimum de capacité financière: 442 633 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge;

— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1

— pour les 2

Intitulé du lot: Atelier conseil ATC — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Châteauroux, commune de Fleury-les-aubrais ou Saint-Jean-de-Braye, commune d'Olivet, commune de Montargis ou Amilly ou Villemandeur;

— nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

— les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation;

— niveau minimum de capacité financière: 442 633 EUR.

Intitulé du lot: Atelier Conseil ATC — départements de l'Eure et Loir (28), de l'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou JOUE, les tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-loire ou Chambray-les-Tours ou la Riche, commune de Blois;

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 541 heures.

Informations complémentaires: — niveau minimum de capacité financière: 404 128 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;

— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; — les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

— le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

— sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;

— Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 2.9.2020;

2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière;

4) La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;

5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 8, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

b1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 123-302300 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot pour la 1

Valeur totale du marché: 1 482 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: Immeuble Plaza — bâtiment B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599516
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-302300
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 442 633 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier Conseil ATC — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires:

— commune de Bourges,

— commune de Châteauroux,

— commune de Fleury-les-Aubrais ou Saint-Jean-de-Braye,

— commune d'Olivet,

— commune de Montargis ou Amilly ou Villemandeur.

Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 442 633 EUR.

Intitulé du lot: Atelier Conseil ATC — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Brève description:

— commune de Chartres ou Lucé;

— commune de Dreux ou Vernouillet;

— commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou Joué-lès-Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-lès-Tours ou la Riche;

— commune de Blois.

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 404 128 EUR.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Retravailler EGP
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383312937 📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: Formation Accueil Promotion
Numéro d'enregistrement national: 37897406700035
Adresse postale: 25 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Téléphone: +33 238859562 📞
Courrier électronique: nathalie.bouet@fap45.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://fap45.com/ 🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200233
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530 📞
Courrier électronique: region.ouest@retravailler.org 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 768 936 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
: https://www.retravailler.org 🌏
Nom: Sarl seirf
Numéro d'enregistrement national: 38442106100043
Adresse postale: 1 rue Jean Décote
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Téléphone: +33 237367240 📞
Courrier électronique: seirf28@orange.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 713 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 8 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-599516 (2020-12-08)

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