Prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Normandie

Pôle emploi Normandie

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aksis (cotraitant 2)
• Aksis (cotraitant 3)
• CFI (cotraitant 1)
• Envergure (cotraitant 2)
• Infrep (cotraitant 1)
• Infrep (cotraitant 2)
• Mooveus (cotraitant 3)
• Retravailler dans l'Ouest (cotraitant 4)
• Retravailler dans l'Ouest (mandataire)
• Retravailler EGP (cotraitant 1)
• Retravailler EGP (mandataire)

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: No-DOS-2020-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen — Le Floral — CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638928&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463104
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Niveau minimal de capacité financière: 967 501 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier conseil — Calvados/Manche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'interventions obligatoires: Avranches ou commune limitrophe Bayeux ou commune limitrophe Caen ou commune limitrophe Cherbourg ou commune limitrophe Coutances ou commune limitrophe Granville ou commune limitrophe Honfleur ou commune limitrophe Lisieux ou commune limitrophe Saint-Lô ou commune limitrophe Vire ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 136. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1 293 heures.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.

Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 967 501 EUR.
Intitulé du lot: Atelier conseil: Orne/Eure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'interventions obligatoires: Louviers ou commune limitrophe Vernon ou commune limitrophe Épaignes ou commune limitrophe Gisors ou commune limitrophe Évreux ou commune limitrophe Alençon ou commune limitrophe l'Aigle ou commune limitrophe Flers ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1

Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière:667 038 EUR.
Intitulé du lot: Atelier conseil: Seine-Maritime
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'interventions obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe Elbeuf ou commune limitrophe Fécamp ou commune limitrophe le Havre ou commune limitrophe Rouen ou commune limitrophe Rive Droite Rouen ou commune limitrophe Rive Gauche Yvetot ou commune limitrophe Barentin ou commune limitrophe Forges-les-Eaux ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1

Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 910 151 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'interventions obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Les demandes de renseignements sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 21.10.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixé au 1.1.2021. Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnes en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 192-463104 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3071438.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue de Caen, le Floral, CS 92053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638795
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463104
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier Conseil — Calvados/Manche
Brève description:

Intitulé du lot: Atelier Conseil: Orne/Eure
Atelier Conseil: Seine-Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contenu des ateliers et outils proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de recrutement, d'intégration, de formation et de management des intervenants, garantissant la bonne exécution des prestations par chaque intervenant
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour piloter le suivi du marché et l'exécution des prestations
Modalités de contrôle de conformité
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Locaux affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Retravailler dans l'Ouest (mandataire)
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: CFI (cotraitant 1)
Adresse postale: 3 impasse Guy Degrenne
Commune postale: Vire Normandie
Code postal: 14500
Nom: Infrep (cotraitant 2)
Adresse postale: 2 rue de Bourgogne
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Adresse Internet: https://www.infrep.org/ 🌏
Nom: Aksis (cotraitant 3)
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1209830.40 EUR 💰
Nom: Retravailler EGP (cotraitant 1)
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: Aksis (cotraitant 2)
Valeur totale du marché: 824678.40 EUR 💰
Nom: Retravailler EGP (mandataire)
Infrep (cotraitant 1)
Adresse postale: 108 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Nom: Envergure (cotraitant 2)
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Adresse Internet: https://www.envergure.eu/ 🌏
Nom: Mooveus (cotraitant 3)
Adresse postale: 64 rue Tiquetonne
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mooveus.fr/ 🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest (cotraitant 4)
Valeur totale du marché: 1036929.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2020/S 253-638795 (2020-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services d'orientation et de conseil professionnel (6)