Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Normandie
No-DOS-2020-005”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — Calvados/Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Avranches ou commune limitrophe Bayeux ou commune limitrophe Caen ou commune limitrophe Cherbourg ou commune limitrophe...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Avranches ou commune limitrophe Bayeux ou commune limitrophe Caen ou commune limitrophe Cherbourg ou commune limitrophe Coutances ou commune limitrophe Granville ou commune limitrophe Honfleur ou commune limitrophe Lisieux ou commune limitrophe Saint-Lô ou commune limitrophe Vire ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 136. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1 293 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
Afficher plus
Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 967 501 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil: Orne/Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Louviers ou commune limitrophe Vernon ou commune limitrophe Épaignes ou commune limitrophe Gisors ou commune limitrophe...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Louviers ou commune limitrophe Vernon ou commune limitrophe Épaignes ou commune limitrophe Gisors ou commune limitrophe Évreux ou commune limitrophe Alençon ou commune limitrophe l'Aigle ou commune limitrophe Flers ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 456, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 892 heures.
Afficher plus
Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière:667 038 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil: Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe Elbeuf ou commune limitrophe Fécamp ou commune limitrophe le Havre ou commune limitrophe...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe Elbeuf ou commune limitrophe Fécamp ou commune limitrophe le Havre ou commune limitrophe Rouen ou commune limitrophe Rive Droite Rouen ou commune limitrophe Rive Gauche Yvetot ou commune limitrophe Barentin ou commune limitrophe Forges-les-Eaux ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 016, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1 216 heures.
Afficher plus
Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 910 151 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'interventions obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'interventions obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Les demandes de renseignements sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 21.10.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier...”
Les demandes de renseignements sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 21.10.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixé au 1.1.2021. Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; après la conclusion du contrat:
1) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnes en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-463104 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 90 avenue de Caen, le Floral, CS 92053
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Normandie
No-DOS-2020-005”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3071438.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Atelier Conseil — Calvados/Manche
Description
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Avranches ou commune limitrophe Bayeux ou commune limitrophe Caen ou commune limitrophe Cherbourg ou commune limitrophe...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Avranches ou commune limitrophe Bayeux ou commune limitrophe Caen ou commune limitrophe Cherbourg ou commune limitrophe Coutances ou commune limitrophe Granville ou commune limitrophe Honfleur ou commune limitrophe Lisieux ou commune limitrophe Saint-Lô ou commune limitrophe Vire ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 136. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1 293 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contenu des ateliers et outils proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités de recrutement, d'intégration, de formation et de management des intervenants, garantissant la bonne exécution des prestations par chaque intervenant”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour piloter le suivi du marché et l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Modalités de contrôle de conformité
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Locaux affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Atelier Conseil: Orne/Eure
Description
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Louviers ou commune limitrophe Vernon ou commune limitrophe Épaignes ou commune limitrophe Gisors ou commune limitrophe...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Louviers ou commune limitrophe Vernon ou commune limitrophe Épaignes ou commune limitrophe Gisors ou commune limitrophe Évreux ou commune limitrophe Alençon ou commune limitrophe l'Aigle ou commune limitrophe Flers ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1456. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 892 heures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Atelier Conseil: Seine-Maritime
Description
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe Elbeuf ou commune limitrophe Fécamp ou commune limitrophe le Havre ou commune limitrophe...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe Elbeuf ou commune limitrophe Fécamp ou commune limitrophe le Havre ou commune limitrophe Rouen ou commune limitrophe Rive Droite Rouen ou commune limitrophe Rive Gauche Yvetot ou commune limitrophe Barentin ou commune limitrophe Forges-les-Eaux ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 016. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1 216 heures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Atelier Conseil — Calvados/Manche
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler dans l'Ouest (mandataire)
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: CFI (cotraitant 1)
Adresse postale: 3 impasse Guy Degrenne
Commune postale: Vire Normandie
Code postal: 14500
Nom: Infrep (cotraitant 2)
Adresse postale: 2 rue de Bourgogne
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
URL: https://www.infrep.org/🌏
Nom: Aksis (cotraitant 3)
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
URL: https://www.aksis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1209830.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Atelier Conseil — Orne/Eure
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP (cotraitant 1)
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Nom: Aksis (cotraitant 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824678.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Atelier Conseil — Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP (mandataire)
Nom: Infrep (cotraitant 1)
Adresse postale: 108 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Nom: Envergure (cotraitant 2)
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
URL: https://www.envergure.eu/🌏
Nom: Mooveus (cotraitant 3)
Adresse postale: 64 rue Tiquetonne
Code postal: 75002
URL: https://www.mooveus.fr/🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest (cotraitant 4)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1036929.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnes en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638795 (2020-12-24)