Prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Grand Est

Pôle emploi — direction régionale

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-10 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: Samgrandestatc
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin — BP 90022
Code postal: 67001
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634163&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432931
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 855 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier conseil — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), et des Vosges (88)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charleville-Mézières, commune de Reims, commune de Romilly-sur-Seine, commune de Troyes, commune de Saint-Dizier, comme de Chaumont, commune d'Épinal (ou commune de Golbey), commune de Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy). Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 847 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 140 heures.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 855 000 EUR.
Intitulé du lot: Atelier conseil — départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Forbach, commune de Metz (ou commune de Montigny-lès-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-lès-Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-lès-Metz), commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim), commune de Haguenau, comme de Molsheim, commune de Saverne, commune de Mulhouse. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 932 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 160 heures.
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Informations complémentaires:
Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 869 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou à l'adresse électronique de contact jusqu'au 15.10.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 179-432931 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» (ATC).
Valeur totale du marché: 2 122 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637557
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432931
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charleville-Mézières, commune de Reims, commune de Romilly-sur-Seine, commune de Troyes, commune de Saint-Dizier, commune de Chaumont, commune d'Épinal (ou commune de Golbey),commune de Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy).
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Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1140 heures.
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Forbach, commune de Metz (ou commune de montigny les Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville les Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-les-Metz), commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim), commune de Haguenau, commune de Molsheim, commune de Saverne, commune de Mulhouse.
Afficher plus
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1160 heures.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Nom: AEFTI Marne
Adresse postale: 48 rue Prieur de la Marne
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: Accompagnement conseil et stratégie (ACS)
Adresse postale: 1 bis boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom: La ronde des découvertes 08
Adresse postale: 8 route de Prix
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Nom: Mooveus
Adresse postale: 64 rue Tiquetonne
Code postal: 75002
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Valeur totale du marché: 1 041 548 EUR 💰
Nom: Retravailler Alsace
Adresse postale: 9 rue Jacob Mayer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Nom: Association EOLIA
Adresse postale: 7 rue Daniel Schoen
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Nom: CIDFF 67
Adresse postale: 24 rue du 22 Novembre
Code postal: 67000
Valeur totale du marché: 1 081 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourd Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
1
2
Source: OJS 2020/S 252-637557 (2020-12-23)
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