Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Grand Est
SAMGRANDESTATC”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Atelier conseil — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse...”
Titre
Atelier conseil — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), et des Vosges (88)
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charleville-Mézières, commune de Reims, commune de Romilly-sur-Seine, commune de Troyes, commune de Saint-Dizier, comme de Chaumont, commune d'Épinal (ou commune de Golbey), commune de Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy). Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 847 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 140 heures.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 855 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Atelier conseil — départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Forbach, commune de Metz (ou commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Forbach, commune de Metz (ou commune de Montigny-lès-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-lès-Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-lès-Metz), commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim), commune de Haguenau, comme de Molsheim, commune de Saverne, commune de Mulhouse. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 932 bénéficiaires. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 160 heures.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 869 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou à l'adresse électronique de contact jusqu'au 15.10.2020;
2) Les plis sont...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou à l'adresse électronique de contact jusqu'au 15.10.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 179-432931 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Grand Est
SAMGRANDESTATC”
Brève description:
“La consultation porte sur des marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de...”
Brève description
La consultation porte sur des marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» (ATC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 122 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charleville-Mézières, commune de Reims, commune de Romilly-sur-Seine, commune de Troyes, commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charleville-Mézières, commune de Reims, commune de Romilly-sur-Seine, commune de Troyes, commune de Saint-Dizier, commune de Chaumont, commune d'Épinal (ou commune de Golbey),commune de Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy).
Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1847 bénéficiaires.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1140 heures.
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Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Forbach, commune de Metz (ou commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Forbach, commune de Metz (ou commune de montigny les Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville les Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-les-Metz), commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim), commune de Haguenau, commune de Molsheim, commune de Saverne, commune de Mulhouse.
Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1932 bénéficiaires.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1160 heures.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de a recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 atelier conseil — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la...”
Titre
Lot nº 1 atelier conseil — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), et des Vosges (88)
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AEFTI Marne
Adresse postale: 48 rue Prieur de la Marne
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: Accompagnement conseil et stratégie (ACS)
Adresse postale: 1 bis boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom: La ronde des découvertes 08
Adresse postale: 8 route de Prix
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Nom: Mooveus
Adresse postale: 64 rue Tiquetonne
Code postal: 75002
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 041 548 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 Atelier conseil — départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)” Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler Alsace
Adresse postale: 9 rue Jacob Mayer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Nom: Association EOLIA
Adresse postale: 7 rue Daniel Schoen
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Nom: CIDFF 67
Adresse postale: 24 rue du 22 Novembre
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 081 244 💰
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Strasbourd Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-637557 (2020-12-23)