Prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Réunion et du département de Mayotte

Pôle emploi

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2020atc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bât. C — CS 52008 — 62 boulevard du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368732
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 205 950 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier conseil — région Réunion — arrondissements Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires:

— lieu 1: Saint-Denis; et

— lieu 2: Saint-André.

Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 205 950 EUR.

Intitulé du lot: Atelier conseil — région Réunion — arrondissements Sud et Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lieu 1: Le Port;

— lieu 2: Saint-Paul;

— lieu 3: Saint-Louis;

— lieu 4: Saint-Pierre;

— lieu 5: Tampon; et

— lieu 6: Saint-Joseph.

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 418 801 EUR.

Intitulé du lot: Atelier conseil — département de Mayotte — Communautés de communes du Nord, du Centre-Ouest, de Petite Terre et Communauté d'agglomération Mamoudzou/Dembeni
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lieu 1: Mamoudzou; et

— lieu 2: Dzoumogné.

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 69 309 EUR.

Intitulé du lot: Atelier conseil — département de Mayotte — Communauté de communes des villes du Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: lieu 1: Brandelé ou Chirongui.
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 25 762 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Réunion — arrondissements Nord et Est.

Région Réunion — arrondissements Sud et Ouest.

Département de Mayotte — Communautés de communes du Nord, du Centre-Ouest, de Petite Terre et Communauté d'agglomération Mamoudzou/Dembeni.

Département de Mayotte — Communauté de communes des villes du Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de pôle emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de a recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24.8.2020;

2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.11.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 150-368732 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 949 006 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre d'affaires Cadjee — bâtiment C — CS 52008 — 62 boulevard du Chaudron
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075142
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368732
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

a) date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature; b) la valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le titulaire pour la période ferme, soit deux ans. La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots; c) les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de RDV, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bâtiment C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atelier Conseil — région Réunion — arrondissements nord et est
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: lieu 1: Saint-Denis et lieu 2: Saint-André. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 942, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 548.

Intitulé du lot: Atelier Conseil — Région Réunion — arrondissements sud et ouest
Brève description:

— lieu 1: Le Port,

— lieu 2: Saint-Paul,

— lieu 3: Saint-Louis,

— lieu 4: Saint-Pierre,

— lieu 5: Tampon,

— et lieu 6: Saint-Joseph.

Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 184, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 284.

Intitulé du lot: Atelier Conseil — département de Mayotte — Communautés de communes du Nord, du Centre-Ouest, de Petite Terre et Communauté d'agglomération
Brève description:

— lieu 1: Mamoudzou,

— et lieu 2: Dzoumogné.

Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 297.

Intitulé du lot: Atelier Conseil — département de Mayotte — Communauté de communes des Villes du Sud
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: lieu 1: Brandelé ou Chirongui. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 106.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Réunion — arrondissements nord et est.

Région Réunion — arrondissements sud et ouest.

Département de Mayotte — Communautés de communes du Nord, du Centre-Ouest, de Petite Terre et Communauté d'agglomération.

Département de Mayotte — Communauté de communes des Villes du Sud.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de a recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Metra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Pasdadresse.fr 🌏
Nom: Apifpam
Adresse postale: Centre Maharajah, BP 679
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🏙️
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes, CS 73641
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 447 450 EUR 💰
982 800 EUR 💰
Nom: Stratégie Consultants
Adresse postale: 215 rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 88 506 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

a) date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature;

b) la valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le titulaire pour la période ferme, soit deux ans. La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots;

c) les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de RDV, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bâtiment C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9.

Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 030-075142 (2021-02-08)

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