— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge;
— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché;
— pour les 2 et périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région centre Val de Loire
20_M_10”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre...”
Brève description
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge;
— ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché;
— pour les 2 et périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Atelier conseil ATC — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Châteauroux, commune de Fleury-les-aubrais ou Saint-Jean-de-Braye, commune d'Olivet,...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Châteauroux, commune de Fleury-les-aubrais ou Saint-Jean-de-Braye, commune d'Olivet, commune de Montargis ou Amilly ou Villemandeur;
— nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 966 sessions;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 589 heures.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“— les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 442 633 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Atelier Conseil ATC — départements de l'Eure et Loir (28), de l'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou JOUE, les...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou JOUE, les tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-loire ou Chambray-les-Tours ou la Riche, commune de Blois;
— nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 896 sessions;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 541 heures.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 404 128 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; — les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
—...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
— sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;
— Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 2.9.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 2.9.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière;
4) La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 8, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
b1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
b1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 123-302300 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: Immeuble Plaza — bâtiment B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
20_M_10”
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre...”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 482 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Atelier Conseil ATC — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Bourges,
— commune de Châteauroux,
— commune de Fleury-les-Aubrais ou Saint-Jean-de-Braye,
— commune...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Bourges,
— commune de Châteauroux,
— commune de Fleury-les-Aubrais ou Saint-Jean-de-Braye,
— commune d'Olivet,
— commune de Montargis ou Amilly ou Villemandeur.
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 966 sessions. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 589 heures.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 442 633 EUR.” Champ d'application du marché
Titre:
“Atelier Conseil ATC — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Chartres ou Lucé;
— commune de Dreux ou Vernouillet;
— commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Chartres ou Lucé;
— commune de Dreux ou Vernouillet;
— commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou Joué-lès-Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-lès-Tours ou la Riche;
— commune de Blois.
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 896 sessions. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 541 heures.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 404 128 EUR.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-302300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_M_10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Atelier Conseil ATC — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383312937📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Formation Accueil Promotion
Numéro d'enregistrement national: 37897406700035
Adresse postale: 25 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Téléphone: +33 238859562📞
Courrier électronique: nathalie.bouet@fap45.com📧
Région: Loiret🏙️
URL: https://fap45.com/🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200233
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530📞
Courrier électronique: region.ouest@retravailler.org📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 936 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Atelier Conseil ATC — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
URL: https://www.retravailler.org🌏
Nom: Sarl seirf
Numéro d'enregistrement national: 38442106100043
Adresse postale: 1 rue Jean Décote
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Téléphone: +33 237367240📞
Courrier électronique: seirf28@orange.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 216 💰
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 8 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 8 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 242-599516 (2020-12-08)