Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne

Pôle emploi

Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2007-AC-PA-13
Brève description:

Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon, CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299352438 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-366229
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 406 366 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.

Intitulé du lot: Atelier conseil — départements des Côtes d'Armor et d'Îlle-et-Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Guingamp — Paimpol agglomération, canton de Loudéac, Saint-Brieuc agglomération, Fougères agglomération, Rennes métropole, Saint-Malo agglomération.

Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 271 nombre minimal de sessions à prendre en charge, pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Niveau minimum de capacité financière de 406 366 EUR.

Intitulé du lot: Atelier conseil — départements du Finistère et du Morbihan
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Brest métropole, Quimper Bretagne occidentale, canton de Morlaix, canton de Carhaix-Plouger, Golfe du Morbihan — Vannes agglomération, Lorient agglomération, Ploërmel communauté.

Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1

Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière de 447 220 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 11/09/2020.

2) Les plis sont transmis uniquement via le profil d'acheteur.

3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière.

4) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.

5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code b.

Après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 149-366229 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.

Valeur totale du marché: 2 508 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633158
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-366229
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ATC — départements 22 et 35.

ATC — départements 29 et 56.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: CIBC Bretagne
Adresse postale: 16 rue d'Ouessant
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibc-bretagne.fr/ 🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: Steredenn
Adresse postale: chemin du Pont Pinet
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.steredenn.org/ 🌏
Nom: Buroscope
Adresse postale: 4 rue de Bray
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Adresse Internet: https://buroscope.bzh/buroscope-centre-formation-rennes-113.php 🌏
Valeur totale du marché: 1 194 896 EUR 💰
Nom: COB Formation
Adresse postale: 32 rue des Martyrs
Commune postale: Carhaix
Code postal: 29270
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.cobformation.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 313 224 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 251-633158 (2020-12-21)

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