Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
2007-AC-PA-13
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Brève description
Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — départements des Côtes d'Armor et d'Îlle-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Guingamp — Paimpol agglomération, canton de Loudéac, Saint-Brieuc agglomération, Fougères agglomération, Rennes...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Guingamp — Paimpol agglomération, canton de Loudéac, Saint-Brieuc agglomération, Fougères agglomération, Rennes métropole, Saint-Malo agglomération.
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 271 nombre minimal de sessions à prendre en charge, pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 868.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimum de capacité financière de 406 366 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — départements du Finistère et du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Brest métropole, Quimper Bretagne occidentale, canton de Morlaix, canton de Carhaix-Plouger, Golfe du Morbihan — Vannes...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Brest métropole, Quimper Bretagne occidentale, canton de Morlaix, canton de Carhaix-Plouger, Golfe du Morbihan — Vannes agglomération, Lorient agglomération, Ploërmel communauté.
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 299. Nombre minimal de sessions à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 950.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimum de capacité financière de 447 220 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 11/09/2020.
2) Les plis sont transmis uniquement via le profil...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 11/09/2020.
2) Les plis sont transmis uniquement via le profil d'acheteur.
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière.
4) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code b.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 149-366229 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
2007-AC-PA-13
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Brève description:
“Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne....”
Brève description
Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 508 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: ATC — départements 22 et 35.
Description du marché: ATC — départements 29 et 56.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-366229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ATC — départements 22 et 35
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC Bretagne
Adresse postale: 16 rue d'Ouessant
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.cibc-bretagne.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: Steredenn
Adresse postale: chemin du Pont Pinet
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.steredenn.org/🌏
Nom: Buroscope
Adresse postale: 4 rue de Bray
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
URL: https://buroscope.bzh/buroscope-centre-formation-rennes-113.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 194 896 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ATC — départements 29 et 56
Nom et adresse du contractant
Nom: COB Formation
Adresse postale: 32 rue des Martyrs
Commune postale: Carhaix
Code postal: 29270
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.cobformation.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 313 224 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 251-633158 (2020-12-21)