Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne

Pôle emploi

Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.
La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-15 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2007-AC-PA-12
Brève description:
Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon, CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299352438 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337786
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 2 997 809 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.
La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Activ'Créa Emergence — départements des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Dinan agglomération, Guingamp-Paimpol agglomération, Canton de Lamballe, Lannion-Trégor communauté, Canton de Loudéac, Saint-Brieuc agglomération, Canton de Redon, Rennes métropole, Saint-Malo agglomération.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
Nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimum de capacité financière de 2 997 809 EUR.
Intitulé du lot: Activ'Créa Emergence — départements du Finistère et du Morbihan
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Brest métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Canton de Morlaix, Golfe du Morbihan — Vannes agglomération, Lorient agglomération, commune de Pontivy, commune de Ploërmel, commune d'Auray.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière de 3 226 972 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération ou canton sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
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Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 11.9.2020;
2) Les plis sont transmis uniquement via le profil d'acheteur;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
4) À peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code b.
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Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
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En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Source: OJS 2020/S 137-337786 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (Eme) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. La prestation est d'une durée de trois mois maximaux. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 8 899 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626107
Se réfère à l'avis: 2020/S 137-337786
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Activ'Créa émergence — départements 22 et 35.
Activ'Créa émergence — départements 29 et 56.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: BGE Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 rue d'Espagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-ille-et-vilaine/ 🌏
Nom: BGE Côtes-d'Armor
Adresse postale: 10 rue du 48e Régiment d'Infanterie
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22200
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-cotes-darmor/ 🌏
Nom: Catalys Conseil
Adresse postale: 1 rue Louis Braille, cap Courrouze
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Adresse Internet: https://www.catalys-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 287 360 EUR 💰
Nom: BGE Finistère
Adresse postale: 280 rue Ernest Hemingway, immeuble Kermeur
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-finistere/ 🌏
Nom: BGE Morbihan
Adresse postale: 48 boulevard Cosmao Dumanoir
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-morbihan/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 612 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 250-626107 (2020-12-18)
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