Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.
La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
2007-AC-PA-12
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Brève description
Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (EME) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.
La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa Emergence — départements des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Dinan agglomération, Guingamp-Paimpol agglomération, Canton de Lamballe, Lannion-Trégor communauté, Canton de Loudéac,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Dinan agglomération, Guingamp-Paimpol agglomération, Canton de Lamballe, Lannion-Trégor communauté, Canton de Loudéac, Saint-Brieuc agglomération, Canton de Redon, Rennes métropole, Saint-Malo agglomération.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 3519 à titre indicatif.
Nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 5800.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimum de capacité financière de 2 997 809 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa Emergence — départements du Finistère et du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Brest métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Canton de Morlaix, Golfe du Morbihan — Vannes agglomération, Lorient...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Brest métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Canton de Morlaix, Golfe du Morbihan — Vannes agglomération, Lorient agglomération, commune de Pontivy, commune de Ploërmel, commune d'Auray.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 3929 à titre indicatif.
Nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 6502.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimum de capacité financière de 3 226 972 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération ou canton sur le territoire desquelles le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération ou canton sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 11.9.2020;
2) Les plis sont transmis uniquement via le profil...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 11.9.2020;
2) Les plis sont transmis uniquement via le profil d'acheteur;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
4) À peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code b.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 137-337786 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (eme) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (eme) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
2007-AC-PA-12
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Brève description:
“Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (Eme) auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Brève description
Mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» (Eme) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. La prestation est d'une durée de trois mois maximaux. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 899 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Description du marché: Activ'Créa émergence — départements 22 et 35.
Description du marché: Activ'Créa émergence — départements 29 et 56.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 137-337786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Activ'Créa émergence — départements 22 et 35
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 rue d'Espagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-ille-et-vilaine/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: BGE Côtes-d'Armor
Adresse postale: 10 rue du 48e Régiment d'Infanterie
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22200
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-cotes-darmor/🌏
Nom: Catalys Conseil
Adresse postale: 1 rue Louis Braille, cap Courrouze
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
URL: https://www.catalys-conseil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 287 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Activ'Créa émergence — départements 29 et 56
Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Finistère
Adresse postale: 280 rue Ernest Hemingway, immeuble Kermeur
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-finistere/🌏
Nom: BGE Morbihan
Adresse postale: 48 boulevard Cosmao Dumanoir
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-morbihan/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 612 520 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 250-626107 (2020-12-18)