Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région centre Val de Loire

Pôle emploi Centre Val de Loire

— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum;
— la prestation est d'une durée de trois mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-07-02	Informations complémentaires
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20_M_09
Brève description:

— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum; — la prestation est d'une durée de trois mois maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi centre Val de Loire
Adresse postale: Bât B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.45054@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=594366&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302301
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation; — niveau minimum de capacité financière: 1 511 633 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum;

— la prestation est d'une durée de trois mois maximum.

Intitulé du lot: EME — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Châteauroux, commune d'Orleans ou Saint-jean-de-la-Ruelle ou Saint-Jean-de-Braye ou Saint-Jean-le-Blanc ou Fleury-les-Aubrais ou Olivet ou la Chapelle-Saint-Mesmin, commune de Montargis ou Amilly ou Villemandeur;

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

— à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: — les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:

— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;

— niveau minimum de capacité financière: 1 511 633 EUR.

Intitulé du lot: EME — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou Joue-les-Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-les-Tours ou la Riche, commune de Blois;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: — le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires: — niveau minimum de capacité financière: 1 720 913 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;

— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; — les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

— les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

— sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;

— Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 2.9.2020;

2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

4) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 8, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 123-302301 (2020-06-24)

Informations complémentaires (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum. La prestation est d'une durée de trois mois maximaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: Bât B — 3A rue Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317282
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-302301
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres fixée au 18.9.2020 (15h00) reste inchangée.
Source: OJS 2020/S 129-317282 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum. La prestation est d'une durée de trois mois maximum.

Valeur totale du marché: 6 595 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599515
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les critères d'attribution étaient énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 511 633 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'Créa Émergence — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Châteauroux, commune d'Orléans ou Saint-Jean-de-la-Ruelle ou Saint-Jean-de-Braye ou Saint-Jean-le-Blanc ou Fleury-les-Aubrais ou Olivet ou la chapelle Saint-Mesmin, commune de Montargis ou Amilly ou Villemandeur. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution étaient énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 511 633 EUR.

Intitulé du lot: Activ'Créa Émergence — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou JOUE Les Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-lès-Tours ou La Riche, commune de Blois, commune de Vendôme, commune de Romorantin Lanthenay. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution étaient énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 141 861 EUR.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: BGE Loiret
Numéro d'enregistrement national: 48017860700036
Adresse postale: 18 avenue de la Bolière — BP 86522
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45065
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238222009 📞
Courrier électronique: contact@bge45.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge45.fr 🌏
Nom: BGE Indre
Numéro d'enregistrement national: 50206723400026
Adresse postale: 6 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Téléphone: +33 254081880 📞
Courrier électronique: secretariat@bge-cher.com 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-indre.com 🌏
Nom: BGE Cher
Numéro d'enregistrement national: 43480640200021
Adresse postale: 2 rue Racine
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Téléphone: +33 248620120 📞
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-cher.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 748 000 EUR 💰
Nom: BGE Loir-et-Cher & Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 39308960200048
Adresse postale: 82 Faubourg Chartrain
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Téléphone: +33 254736868 📞
Courrier électronique: info@ismer.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-4128.fr 🌏
Nom: BGE Touraine
Numéro d'enregistrement national: 39417170600069
Adresse postale: 18 rue de la Tuilerie — ZA des Granges Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Téléphone: +33 247392223 📞
Courrier électronique: dfalquet@bge-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-touraine.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 847 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 8 rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 242-599515 (2020-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)