Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Normandie

Pôle emploi Normandie

La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: No-DOS-2020-006
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen — le Floral — CS 92053
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639468&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463205
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 272 452 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Calvados — Manche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'interventions obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Cherbourg ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune limitrophe, Villedieu-les-Poêles ou commune limitrophe. Nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour 24 mois fermes et peut être reconduit deux fois pour une période calendaire d'un an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 272 452 EUR.
Intitulé du lot: Eure — Orne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'interventions obligatoires: Alençon ou commune limitrophe, Argentan ou commune limitrophe, Bernay ou commune limitrophe, Evreux ou commune limitrophe, Gisors ou commune limitrophe, Vernon ou commune limitrophe. Nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 413 488 EUR.
Intitulé du lot: Seine-Maritime
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieux d'interventions obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe, Rouen ou commune limitrophe, Le Havre ou commune limitrophe. Nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 328 038 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnées dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiquées au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2024.
Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixé au 1.1.2021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat:
— recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire;
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recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen — le Floral — CS 92053
Source: OJS 2020/S 192-463205 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Valeur totale du marché: 3 361 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen, le Floral, CS 92053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607976
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463205
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Calvados/Manche
Eure/Orne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu obligatoire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu affecté à l'exécution du marché en cours d'exécution
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires
Prix proposé dans un lieu afecté à l'exécution du marché en cours d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: ACCA (mandataire)
Adresse postale: 20 BD Eugène-Deruelle, le Britannia, bât B
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.acca-professionnels.com/ 🌏
Nom: Anveol emploi 2.0 (cotraitant 1)
Adresse postale: 20 boulevard Eugène-Deruelle, le Britannia, bât B
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr 🌏
Nom: Alixio Mobilité (co-traitant 2)
Valeur totale du marché: 1 111 000 EUR 💰
Adresse postale: 20 BD Eugène-Deruelle
Nom: Anveol Emploi 2.0 (cotraitant 1)
Adresse postale: 20 boulevard Eugène-Deruelle, le britannia, bât B
Valeur totale du marché: 1 076 400 EUR 💰
Nom: Anveol Emploi 2.0 (co-traitant 1)
Alixio Mobilité (cotraitant 2)
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 174 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 90 avenue de Caen, le Floral, CS 92053
Source: OJS 2020/S 245-607976 (2020-12-11)
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