Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Normandie
La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Normandie
No-DOS-2020-006
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni...”
Brève description
La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calvados — Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Cherbourg ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Cherbourg ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune limitrophe, Villedieu-les-Poêles ou commune limitrophe. Nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 341 heures a titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 100.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 24 mois fermes et peut être reconduit deux fois pour une période calendaire d'un an.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 272 452 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eure — Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Alençon ou commune limitrophe, Argentan ou commune limitrophe, Bernay ou commune limitrophe, Evreux ou commune...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Alençon ou commune limitrophe, Argentan ou commune limitrophe, Bernay ou commune limitrophe, Evreux ou commune limitrophe, Gisors ou commune limitrophe, Vernon ou commune limitrophe. Nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 429 heures à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 170.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 413 488 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe, Rouen ou commune limitrophe, Le Havre ou commune limitrophe. Nombres d'heures de travail à...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe, Rouen ou commune limitrophe, Le Havre ou commune limitrophe. Nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 628 heures à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 350.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 328 038 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnées dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnées dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiquées...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiquées au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2024.
Informations complémentaires
“Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant...”
Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixé au 1.1.2021.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen — le Floral — CS 92053
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat:
— recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat:
— recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire;
recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 192-463205 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen, le Floral, CS 92053
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
No-DOS-2020-006
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Brève description:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni...”
Brève description
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 361 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Calvados/Manche
Description
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Cherbourg ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Cherbourg ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune limitrophe, Villedieu-les-Poêles ou commune limitrophe. Nombres d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 341 heures à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 100.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu obligatoire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu affecté à l'exécution du marché en cours d'exécution
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix proposé dans un lieu permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires” Champ d'application du marché
Titre: Eure/Orne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix proposé dans un lieu afecté à l'exécution du marché en cours d'exécution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Activ CREA Émergence — Calvados/Manche
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ACCA (mandataire)
Adresse postale: 20 BD Eugène-Deruelle, le Britannia, bât B
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.acca-professionnels.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Anveol emploi 2.0 (cotraitant 1)
Adresse postale: 20 boulevard Eugène-Deruelle, le Britannia, bât B
Région: France🏙️
URL: https://www.alixiomobilite.fr🌏
Nom: Alixio Mobilité (co-traitant 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 111 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Activ CREA Émergence — Eure/Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 BD Eugène-Deruelle
Nom: Anveol Emploi 2.0 (cotraitant 1)
Adresse postale: 20 boulevard Eugène-Deruelle, le britannia, bât B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 076 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Activ CREA Émergence — Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Anveol Emploi 2.0 (co-traitant 1)
Nom: Alixio Mobilité (cotraitant 2)
URL: https://www.alixiomobilite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 174 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 90 avenue de Caen, le Floral, CS 92053
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat:
— recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat:
— recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 245-607976 (2020-12-11)