Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région centre Val de Loire
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum;
— la prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région centre Val...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région centre Val de Loire
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum;
— la prestation est d'une durée de trois...”
Brève description
— les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum;
— la prestation est d'une durée de trois mois maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EME — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Châteauroux, commune d'Orleans ou Saint-jean-de-la-Ruelle ou Saint-Jean-de-Braye ou...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Châteauroux, commune d'Orleans ou Saint-jean-de-la-Ruelle ou Saint-Jean-de-Braye ou Saint-Jean-le-Blanc ou Fleury-les-Aubrais ou Olivet ou la Chapelle-Saint-Mesmin, commune de Montargis ou Amilly ou Villemandeur;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 815 heures;
— à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 500 bénéficiaires.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“— les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 1 511 633 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“EME — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou...”
Description du marché
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou Joue-les-Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-les-Tours ou la Riche, commune de Blois;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 112 heures;
— à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 750 bénéficiaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“— le marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— niveau minimum de capacité financière: 1 720 913 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
— les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation;
— dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
— les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; — les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
— les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
—...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur;
— sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre;
— Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 2.9.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 2.9.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
4) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 8, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 123-302301 (2020-06-24)
Informations complémentaires (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: Bât B — 3A rue Pierre Gilles de Gennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
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Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum. La prestation est d'une durée de trois mois maximaux.”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum. La prestation est d'une durée de trois mois maximaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 123-302301
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: nº 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou...”
Texte
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou Joue-les-Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur- Loire ou Chambray-les-Tours ou la Riche, commune de Blois;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 112 heures;
— à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 750 bénéficiaires.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, page 2/2 commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou...”
Texte
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, page 2/2 commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou Joue-les-Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-les-Tours ou la Riche, commune de Blois, commune de Vendôme, commune de Romorantin Lanthenay;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 544 heures;
— à titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 2 100 bénéficiaires.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: nº 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: — niveau minimal de capacité financière: 1 720 913 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: — niveau minimal de capacité financière: 2 141 861 EUR.
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres fixée au 18.9.2020 (15h00) reste inchangée.
Source: OJS 2020/S 129-317282 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
20_M_09
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Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum. La prestation est d'une durée de trois mois maximum.”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et sans minimum ni maximum. La prestation est d'une durée de trois mois maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 595 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Châteauroux, commune d'Orléans ou Saint-Jean-de-la-Ruelle ou Saint-Jean-de-Braye ou...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Châteauroux, commune d'Orléans ou Saint-Jean-de-la-Ruelle ou Saint-Jean-de-Braye ou Saint-Jean-le-Blanc ou Fleury-les-Aubrais ou Olivet ou la chapelle Saint-Mesmin, commune de Montargis ou Amilly ou Villemandeur. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 815 heures. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 500 bénéficiaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution étaient énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 511 633 EUR.” Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou JOUE Les...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou JOUE Les Tours ou Saint-Avertin ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Chambray-lès-Tours ou La Riche, commune de Blois, commune de Vendôme, commune de Romorantin Lanthenay. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 544 heures. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 2 100 bénéficiaires.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution étaient énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 141 861 EUR.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-302301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_M_09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Loiret
Numéro d'enregistrement national: 48017860700036
Adresse postale: 18 avenue de la Bolière — BP 86522
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45065
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238222009📞
Courrier électronique: contact@bge45.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.bge45.fr🌏
Nom: BGE Indre
Numéro d'enregistrement national: 50206723400026
Adresse postale: 6 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Téléphone: +33 254081880📞
Courrier électronique: secretariat@bge-cher.com📧
Région: Indre🏙️
URL: https://www.bge-indre.com🌏
Nom: BGE Cher
Numéro d'enregistrement national: 43480640200021
Adresse postale: 2 rue Racine
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Téléphone: +33 248620120📞
Région: Cher🏙️
URL: https://www.bge-cher.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 748 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Loir-et-Cher & Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 39308960200048
Adresse postale: 82 Faubourg Chartrain
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Téléphone: +33 254736868📞
Courrier électronique: info@ismer.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.bge-4128.fr🌏
Nom: BGE Touraine
Numéro d'enregistrement national: 39417170600069
Adresse postale: 18 rue de la Tuilerie — ZA des Granges Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Téléphone: +33 247392223📞
Courrier électronique: dfalquet@bge-touraine.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.bge-touraine.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 847 200 💰
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 8 rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 8 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 242-599515 (2020-12-08)