Prestations de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi ACL à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique

Pôle emploi

— le marché a pour objet la mise en œuvre de prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélé"r'Emploi (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Martinique, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AECD
• CARACOF
• Gidef

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020-ACL-2020-DAL-DT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Pôle technologique de Kerlys Bât. D1 — 5 rue Saint-Christophe — BP 1067
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601856&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-309000
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
— reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL — centre — Nord Caraïbes
Numéro du lot: 1
Brève description:

— prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi;

— lieux d'intervention obligatoire: Fort-de-France ou Lamentin et dans les locaux de Pôle emploi de Saint-Pierre mis à disposition;

— lnombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 900;

— le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

— niveau minimum de capacité financière: 317 280.60 EUR.

Informations complémentaires: — reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
Intitulé du lot: ACL — Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoire: Rivière-Salée;

— le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1

— niveau minimum de capacité financière 256 531.50 EUR.

Intitulé du lot: ACL — Nord Atlantique
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lieux d'intervention obligatoire: Trinité ou Sainte-Marie;

— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1

— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

— niveau minimum de capacité financière 201 857.40 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 11.10.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 12.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97209
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.fort-de-france@juram.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 126-309000 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Accéler'Emploi (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Martinique, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 880 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: Pôle Technologique de Kerlys Bât. D1 — 5 rue Saint-Christophe — BP 1067

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505578
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-309000
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation; 2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière; 3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4; 4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 11.10.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 12.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accéler'Emploi (ACL)»
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accéler'Emploi (ACL)» à destination des demandeurs d'emploi de la région Martinique, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Intitulé du lot: Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi (ACL)»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Gidef
Adresse postale: 268 rue Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.gidef.org 🌏
Nom: Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.aecd.fr 🌏
Nom: Caracof
Adresse postale: ZA Belle Étoile — bât. 3 — 1er étage
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97220
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.caracof.com 🌏
Valeur totale du marché: 351 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Adresse postale: 56 avenue des Chutes de la Vie
Adresse Internet: http://www.gidef.fr 🌏
Valeur totale du marché: 297 500 EUR 💰
Adresse postale: 56 avenue des Chutes de Lavie
Valeur totale du marché: 231 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b.

Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2020/S 207-505578 (2020-10-19)

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