Prestations de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi ACL à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique
— le marché a pour objet la mise en œuvre de prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélé"r'Emploi (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Martinique, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi ACL à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi ACL à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique
2020-ACL-2020-DAL-DT
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— le marché a pour objet la mise en œuvre de prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélé"r'Emploi (ACL) à destination des demandeurs...”
Brève description
— le marché a pour objet la mise en œuvre de prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélé"r'Emploi (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Martinique, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — centre — Nord Caraïbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“— prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi;
— lieux d'intervention obligatoire: Fort-de-France ou Lamentin et dans les...”
Description du marché
— prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi;
— lieux d'intervention obligatoire: Fort-de-France ou Lamentin et dans les locaux de Pôle emploi de Saint-Pierre mis à disposition;
— lnombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 900;
— le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 494;
— niveau minimum de capacité financière: 317 280.60 EUR.
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Informations complémentaires: — reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi;
— lieux d'intervention obligatoire: Rivière-Salée;
— le nombre minimum de...”
Description du marché
— prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi;
— lieux d'intervention obligatoire: Rivière-Salée;
— le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 700;
— le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 399;
— niveau minimum de capacité financière 256 531.50 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Nord Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi;
— lieux d'intervention obligatoire: Trinité ou Sainte-Marie;
— nombre minimum...”
Description du marché
— prestation de services d'insertion professionnelle de type Accélér'Emploi;
— lieux d'intervention obligatoire: Trinité ou Sainte-Marie;
— nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 520;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 314;
— niveau minimum de capacité financière 201 857.40 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 11.10.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 12.10.2020.
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Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97209
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.fort-de-france@juram.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— après la conclusion du contrat:
1º) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 126-309000 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pole emploi
Adresse postale: Pôle Technologique de Kerlys Bât. D1 — 5 rue Saint-Christophe — BP 1067
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi ACL» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi ACL» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique
2020-ACL-2020-DAL-DT
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Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Accéler'Emploi (ACL) à destination des demandeurs...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Accéler'Emploi (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Martinique, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accéler'Emploi (ACL)»” Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accéler'Emploi (ACL)» à destination des demandeurs...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accéler'Emploi (ACL)» à destination des demandeurs d'emploi de la région Martinique, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi (ACL)»”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-309000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14694
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» — ACL à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gidef
Adresse postale: 268 rue Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.gidef.org🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.aecd.fr🌏
Nom: Caracof
Adresse postale: ZA Belle Étoile — bât. 3 — 1er étage
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97220
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.caracof.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 14693
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» ACL à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 56 avenue des Chutes de la Vie
URL: http://www.gidef.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 14695
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type Accélèr'Emploi ACL à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 56 avenue des Chutes de Lavie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 207-505578 (2020-10-19)