Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Réunion et du département de Mayotte

Pôle emploi

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: acl-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bat C — CS 52008 — 62 boulevard du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559822&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246871
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 366 169 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acceler emploi région Réunion — arrondissements Nord-Est de la Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: St-Denis et St-André. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 040. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 025.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 366 169 EUR.

Intitulé du lot: Acceler emploi région Réunion — arrondissements Sud-Ouest de la Réunion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Le Port, St-Paul, St-Louis, St-Pierre et Le Tampon. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 488 178 EUR.

Intitulé du lot: Acceler emploi Département de Mayotte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Mamoudzou. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 72 873 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Réunion — arrondissements Nord-Est de la Réunion.

Région Réunion — arrondissements Sud-Ouest de la Réunion.

Département de Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: St-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 102-246871 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 086 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre d'affaires Cadjee — bat C — CS 52008 — 62 boulevard du Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075141
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246871
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

a) date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature; b) la valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le titulaire pour la période ferme, soit deux ans. La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots; c) les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de RDV, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bâtiment C, CS 52008, 97744, Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AccélèR'Emploi Région Réunion — arrondissements Nord-Est de la Réunion
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Denis et Saint-André — nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 040, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 025.

Intitulé du lot: AccélèR'emploi Région Réunion — arrondissements Sud-Ouest de la Réunion
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: le Port, Saint-Paul, Saint-Louis, Saint- Pierre et Le Tampon. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 200, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 367.

Intitulé du lot: AccélèR'emploi département de Mayotte
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Mamoudzou. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 150, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 204.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements Sud-Ouest de la Réunion.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Metra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Pasdadresse.fr 🌏
Nom: Apifpam
Adresse postale: Centre Maharajah, BP 679
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🏙️
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 424 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Oidf
Adresse postale: impasse du Jardin Fleuri — BP 64
Valeur totale du marché: 83 790 EUR 💰
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 578 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Référence
Informations complémentaires

a) date de conclusion du marché [points V.2.1)] = date de signature;

b) la valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le titulaire pour la période ferme, soit deux ans. La valeur totale du marché figurant au point II.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots;

c) les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de RDV, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bâtiment C, CS 52008, 97744, Saint-Denis Cedex 9.

Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2021/S 030-075141 (2021-02-08)

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