Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire

Pôle emploi Centre-Val de Loire

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
2020-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20_M_08
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: Bâtiment B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.45054@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=580203&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235496
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 876 460,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 5 681. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 4 027. Lieux d'intervention obligatoires: Bourges, vierzon, Châteauroux, Argenton-sur-Creuse, Montargis ou Amilly ou Villemandeur, Pithiviers, Gien, La Chapelle Saint-Mesmin ou Ingre ou Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Fleury-les-Aubrais ou Saint-Jean-de-Braye.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 876 460,00 EUR.
Intitulé du lot: ACL — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3 822. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 659. Lieux d'intervention obligatoires: Dreux ou Vernouillet, Chartres ou Luce, Brou, Tours (37100) ou Saint-Cyr-sur-Loire, Tours (37000 ou 37200) ou Saint-Pierre-des-Corps ou Saint-Avertin ou Joué-lès-Tours ou Chambray-lès-Tours ou La Riche, Blois.
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Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 899 634,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12.6.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) les prix unitaires par bénéficiaire proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
4) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
5) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
6) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 8 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 098-235496 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 412 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bât B — 3A rue Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390898
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-235496
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL — Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Brève description: Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1
Intitulé du lot: ACL — Départements de l'Eure et Loir (28), de l'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Retravailler EGP
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383312937 📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: Formation accueil promotion (FAP)
Numéro d'enregistrement national: 37897406700035
Adresse postale: 25 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Téléphone: +33 238859562 📞
Courrier électronique: fap45@wanadoo.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://fap45.com/ 🌏
Nom: Retravailler dans L'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200233
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530 📞
Courrier électronique: region.ouest@retravailler.org 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: Association envergure
Numéro d'enregistrement national: 34465627700078
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 177931880 📞
Courrier électronique: sandra.gicquere@envergure.eu 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.envergure.eu 🌏
Valeur totale du marché: 4 431 180 EUR 💰
2 981 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
Néant.
Source: OJS 2020/S 160-390898 (2020-08-14)
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Région:
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Fournisseurs:
Association Envergure Formation accueil promotion (FAP) Retravailler dans L'Ouest Retravailler EGP
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil...