Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 5 681. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 5 681. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 4 027. Lieux d'intervention obligatoires: Bourges, vierzon, Châteauroux, Argenton-sur-Creuse, Montargis ou Amilly ou Villemandeur, Pithiviers, Gien, La Chapelle Saint-Mesmin ou Ingre ou Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Fleury-les-Aubrais ou Saint-Jean-de-Braye.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 876 460,00 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ACL — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3 822. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3 822. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 659. Lieux d'intervention obligatoires: Dreux ou Vernouillet, Chartres ou Luce, Brou, Tours (37100) ou Saint-Cyr-sur-Loire, Tours (37000 ou 37200) ou Saint-Pierre-des-Corps ou Saint-Avertin ou Joué-lès-Tours ou Chambray-lès-Tours ou La Riche, Blois.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 899 634,00 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12.6.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12.6.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) les prix unitaires par bénéficiaire proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
4) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
5) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
6) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 8 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-235496 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bât B — 3A rue Pierre Gilles de Gennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 412 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Description
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 5 681. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 5 681. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 4 027. Lieux d'intervention obligatoires: Bourges, Vierzon, Châteauroux, Argenton-sur-Creuse, Montargis ou Amilly ou Villemandeur, Pithiviers, Gien, La Chapelle-Saint-Mesmin ou Ingré ou Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Fleury Les Aubrais ou Saint-Jean-de-Braye.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“ACL — Départements de l'Eure et Loir (28), de l'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)” Description
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 3 822. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 3 822. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2 659. Lieux d'intervention obligatoires: Dreux ou Vernouillet, Chartres ou Luce, Brou, Tours (37100) ou Saint-Cyr-sur-Loire, Tours (37000 ou 37200) ou Saint-Pierre-des-Corps ou Saint-Avertin ou JOUE Les Tours ou Chambray-lès-Tours ou La Riche, Blois.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-235496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_M_08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ACL — Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383312937📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Formation accueil promotion (FAP)
Numéro d'enregistrement national: 37897406700035
Adresse postale: 25 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Téléphone: +33 238859562📞
Courrier électronique: fap45@wanadoo.fr📧
Fax: +33 238854321 📠
Région: Loiret🏙️
URL: https://fap45.com/🌏
Nom: Retravailler dans L'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200233
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530📞
Courrier électronique: region.ouest@retravailler.org📧
Fax: +33 240742898 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: Association envergure
Numéro d'enregistrement national: 34465627700078
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 177931880📞
Courrier électronique: sandra.gicquere@envergure.eu📧
Fax: +33 148638866 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.envergure.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 431 180 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ACL — Départements de l'Eure et Loir (28), de l'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 981 160 💰