Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne

Pôle emploi

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2004-AC-PA-08
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon, CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299352438 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249143
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 2 900 921 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL — départements des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Dinan Agglomération, Saint-Brieuc Armor Agglomération, commune de Lannion, Guingamp-Paimpol Agglomération, Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, Fougères Communauté, commune de Redon. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4 184 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 4 061.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 2 900 921 EUR.
Intitulé du lot: ACL — départements du Finistère et du Morbihan
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Auray, Lorient Agglomération, Vannes agglo-golfe du Morbihan, Pontivy Communauté, Brest Métropole, Quimper Bretagne occidentale, commune de Morlaix, commune de Douarnenez. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4 000 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 3830.
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Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 2 735 593 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.6.2020;
2) Les plis sont transmis uniquement via le profil d'acheteur;
3) Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot;
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4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité; 5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 103-249143 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande. Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
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Valeur totale du marché: 8 513 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-384067
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-249143
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché correspond à la date de notification. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne.
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande. Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
ACL — départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.
ACL — départements du Finistère et du Morbihan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 1 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.retravailler-ouest.fr 🌏
Nom: CIBC Bretagne
Adresse postale: 6 rue d'Ouessant
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibc-bretagne.fr 🌏
Nom: Steredenn
Adresse postale: Chemin du Pont Pinet
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.steredenn.org 🌏
Nom: Association envergure -
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.envergure.eu 🌏
Nom: Buroscope
Adresse postale: 4 rue de Bray
Commune postale: Cesson-Sevigné
Code postal: 35510
Adresse Internet: https://buroscope.bzh/buroscope-centre-formation-rennes-113.php 🌏
Valeur totale du marché: 4 366 664 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
16 rue d'Ouessant
Nom: COB formation
Adresse postale: 32 rue des Martyrs
Commune postale: Carhaix
Code postal: 29270
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.cobformation.org 🌏
Valeur totale du marché: 4 146 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché correspond à la date de notification.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
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En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Source: OJS 2020/S 157-384067 (2020-08-10)
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