Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens Lot 3 — territoire 3

Département de l'Essonne

Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens. Lot 3 — territoire 3. La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sur le territoire essonnien. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2293_2_03
Brève description:
Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens. Lot 3 — territoire 3. La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sur le territoire essonnien. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372336&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554490
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-467415
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Sans fixation de montant annuel minimum et maximum. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sur le territoire essonnien. Le Département de l'Essonne confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le remplacement des agents techniques des collèges essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent notamment:
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— entretien des locaux: salles de classe, toilettes, escaliers, cuisine, réfectoire;
— restauration: petite plonge, grosse plonge, effectuer le service;
— entretien des surfaces extérieures: cours;
— manutention de charges les collèges dont l'entretien général est externalisé sont exclus du périmètre de l'accord-cadre sauf pour les prestations de manutentions.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Sans fixation de montant annuel minimum et maximum. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Selon règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France, Évry-Courcouronnes. Tous les services départementaux étant fermés le 12.11.2020, aucun dépôt de copie de sauvegarde ne pourra avoir lieu à cette date
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères énoncés dans le cahier des charges. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/FCS. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 46 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 225-554490 (2020-11-13)
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Région:
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