Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens Lot 3 — territoire 3
Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens. Lot 3 — territoire 3. La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sur le territoire essonnien. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Avis de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372336&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP —...”
Adresse postale
Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France, Évry-Courcouronnes. Tous les services départementaux étant fermés le 12.11.2020, aucun dépôt de copie de sauvegarde ne pourra avoir lieu à cette date
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens Lot 3 —...”
Titre
Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens Lot 3 — territoire 3
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens. Lot 3...”
Brève description
Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens. Lot 3 — territoire 3. La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sur le territoire essonnien. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sur le territoire essonnien. Le Département de l'Essonne confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le remplacement des agents techniques des collèges essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent notamment:
— entretien des locaux: salles de classe, toilettes, escaliers, cuisine, réfectoire;
— restauration: petite plonge, grosse plonge, effectuer le service;
— entretien des surfaces extérieures: cours;
— manutention de charges les collèges dont l'entretien général est externalisé sont exclus du périmètre de l'accord-cadre sauf pour les prestations de manutentions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Sans fixation de montant annuel minimum et maximum. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification...”
Informations complémentaires
Sans fixation de montant annuel minimum et maximum. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Selon règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-467415
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères énoncés dans le cahier des charges. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les...”
Critères énoncés dans le cahier des charges. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/FCS. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 46 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 46 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 225-554490 (2020-11-13)