Prestations de services d'hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance

Département de Maine-et-Loire

Hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Numéro de référence: FCS/2020/73
Brève description:

Hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491395
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31.12.2023 — accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (onze titulaires).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de services d'hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat produit:

— une lettre de candidature (formulaire D1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

— une déclaration (formulaire D2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;

— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— procédure adaptée ouverte;

— accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques;

— les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées;

— la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur;

— une phase de négociation est envisagée.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;

— délai maximal de paiement de 30 jours;

— financement sur ressources propres de la collectivité;

— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;

— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;

— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;

— unité de compte: euros;

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

—— Production de faux renseignements ou documents;

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-491395 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département — direction des finances,des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-026045
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-491395
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La valeur indiquée dans la valeur totale au présent avis (750 000 EUR HT) correspond au montant estimatif de commande tous titulaires confondus. Signature des marchés: 14.12.2020. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Hôtel Bar du Centre
Numéro d'enregistrement national: 39864335300020
Adresse postale: 12 rue Saint-Laud
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: Hôtel du Mans
Numéro d'enregistrement national: 4939345900016
Adresse postale: 34 b boulevard Ayrault
Nom: Promhôtel Travel Service
Numéro d'enregistrement national: 44921713200058
Adresse postale: 51 boulevard Voltaire
Commune postale: Asnière-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: La Haute Chaîne
Numéro d'enregistrement national: 53345726300010
Adresse postale: 5 et 7 boulevard Ayrault
Nom: Ouest hôtel 1
Numéro d'enregistrement national: 84892321500026
Adresse postale: 8 bis place de la Visitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 012-026045 (2021-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services d'hôtellerie (5)