Avis de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance
FCS/2020/73”
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31.12.2023 — accord-cadre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31.12.2023 — accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (onze titulaires).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit:
— une lettre de candidature (formulaire D1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit:
— une lettre de candidature (formulaire D1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— une déclaration (formulaire D2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée ouverte;
— accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques;
— les variantes à...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure adaptée ouverte;
— accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques;
— les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées;
— la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur;
— une phase de négociation est envisagée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;
—...”
— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;
— délai maximal de paiement de 30 jours;
— financement sur ressources propres de la collectivité;
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— unité de compte: euros;
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
—— Production de faux renseignements ou documents;
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 202-491395 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“hôtel du Département — direction des finances,des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-491395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1991
Titre:
“Prestations de services d'hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel Bar du Centre
Numéro d'enregistrement national: 39864335300020
Adresse postale: 12 rue Saint-Laud
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-1992
Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel du Mans
Numéro d'enregistrement national: 4939345900016
Adresse postale: 34 b boulevard Ayrault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-1993
Nom et adresse du contractant
Nom: Promhôtel Travel Service
Numéro d'enregistrement national: 44921713200058
Adresse postale: 51 boulevard Voltaire
Commune postale: Asnière-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-1994
Nom et adresse du contractant
Nom: La Haute Chaîne
Numéro d'enregistrement national: 53345726300010
Adresse postale: 5 et 7 boulevard Ayrault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-1995
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest hôtel 1
Numéro d'enregistrement national: 84892321500026
Adresse postale: 8 bis place de la Visitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“La valeur indiquée dans la valeur totale au présent avis (750 000 EUR HT) correspond au montant estimatif de commande tous titulaires confondus. Signature...”
La valeur indiquée dans la valeur totale au présent avis (750 000 EUR HT) correspond au montant estimatif de commande tous titulaires confondus. Signature des marchés: 14.12.2020. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Source: OJS 2021/S 012-026045 (2021-01-14)